Fiche signalétique

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CA de Forbach Porte de France

(N° SIREN : 245700372)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Forbach
Arrondissement	Forbach-Boulay-Moselle
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2002
Date d'effet	01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Laurent KALINOWSKI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	110, rue des Moulins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57600 FORBACH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	79 237
Densité moyenne (hab/km²)	568,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Alsting (215700139)	2 620
57	Behren-lès-Forbach (215700584)	6 645
57	Bousbach (215701012)	1 241
57	Cocheren (215701442)	3 581
57	Diebling (215701764)	1 694
57	Etzling (215702028)	1 222
57	Farschviller (215702085)	1 430
57	Folkling (215702226)	1 332
57	Forbach (215702275)	21 967
57	Kerbach (215703604)	1 230
57	Metzing (215704669)	647
57	Morsbach (215704842)	2 709
57	Nousseviller-Saint-Nabor (215705146)	1 222
57	Oeting (215705211)	2 705
57	Petite-Rosselle (215705377)	6 453
57	Rosbruck (215705963)	792
57	Schoeneck (215706383)	2 667
57	Spicheren (215706599)	3 283
57	Stiring-Wendel (215706607)	12 115
57	Tenteling (215706656)	1 114
57	Théding (215706698)	2 568

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Lutte contre les nuisances sonores
- Autres actions environnementales - Au titre de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) du bassin versant de la Sarre et conformément à l’alinéa 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant.
Sanitaires et social
- Action sociale création et gestion d'un relais parents-assistants maternels
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- NTIC (Internet, câble...) - Aménagement numérique du territoire comprenant : • l’établissement d’infrastructures de communications électroniques, leur exploitation, l’établissement d’un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; • la fourniture de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée.
- Autres
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement social et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismepromotion touristique du territoire et élaboration d'un programme de développement touristique
Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SYDEME (255704900)	SM fermé	386 731
57	SM assainissement de la vallée du Strichbach (255704843)	SM fermé	81 380
67	SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (256701152)	SM ouvert	937 950
57	SM du musée de la mine (255704918)	SM fermé	111 994
57	SM de cohérence du Val de Rosselle (255705170)	SM fermé	184 940
57	GECT Eurodistrict Saar Moselle (200025286)	SM ouvert	210 062
57	SM de la ligne Maginot aquatique (200078764)	SM fermé	9 450

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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