Fiche signalétique

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CC de Freyming-Merlebach

(N° SIREN : 245700398)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Freyming-Merlebach
Arrondissement	Forbach
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Pierre LANG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue de savoie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57800 FREYMING MERLEBACH
Téléphone
Fax
Courriel	ccfm@cc-freyming-merlebach.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 730
Densité moyenne (hab/km²)	454,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Barst (215700527)	576
57	Béning-lès-Saint-Avold (215700618)	1 241
57	Betting (215700733)	871
57	Cappel (215701228)	706
57	Farébersviller (215702077)	5 740
57	Freyming-Merlebach (215702408)	13 379
57	Guenviller (215702713)	698
57	Henriville (215703166)	746
57	Hombourg-Haut (215703323)	7 176
57	Hoste (215703372)	652
57	Seingbouse (215706441)	1 945

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales énergies renouvelables (équipements photovoltaïques)
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SM ASSAINISST ET EAU POTABLE DE FAREBERSVILLER ET ENVIRONS (245701115)	SM fermé	114 609
57	GECT EURODISTRICT SAAR MOSELLE (200025286)	SM ouvert	267 963
57	SYNDICAT MIXTE DE COHERENCE DU VAL DE ROSSELLE (255705170)	SM fermé	175 150
57	SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE (255704918)	SM fermé	114 609

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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