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Fiche signalétique


CC du Pays de Phalsbourg
(N° SIREN : 245700950)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mittelbronn
Arrondissement Sarrebourg
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Dany KOCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18-20 RUE DE SARREBOURG
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57370 MITTELBRONN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 249
Densité moyenne (hab/km²) 98,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Etude, création, aménagement et entretien de sentiers de randonnée déclarés d¿intérêt communautaire. Sont déclarés d¿intérêt communautaire les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. pouvoir concédant en matière d'électricité

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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