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Fiche signalétique



SM ASSAINISST ET EAU POTABLE DE FAREBERSVILLER ET ENVIRONS
(N° SIREN : 245701115)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Farébersviller
Arrondissement Forbach
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/03/1994
Date d'effet 03/03/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick DEL BANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de FAREBERSVILLER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57450 FAREBERSVILLER
Téléphone 03 87 29 30 30
Fax 03 87 89 55 20
Courriel Safe57450@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 114 609
Densité moyenne (hab/km²) 536,56

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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