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Fiche signalétique


CC du Warndt
(N° SIREN : 245701164)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Creutzwald
Arrondissement Forbach
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/02/1997
Date d'effet 24/02/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Paul DASTILLUNG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57150 CREUTZWALD
Téléphone 03 87 81 89 89
Fax 03 87 82 08 15
Courriel creutzwald@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 885
Densité moyenne (hab/km²) 396,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
II) GROUPES DE COMPETENCES OPTIONNELLES 1er groupe : Protection et mise en valeur de l¿environnement : « maîtrise des énergies renouvelables, notamment celles liées à l¿éolien, dans le cadre de la définition d¿une zone de développement de l¿éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal » ;
II) GROUPES DE COMPETENCES FACULTATIVES « élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics » ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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