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Fiche signalétique



CC du Saulnois
(N° SIREN : 245701206)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Château-Salins
Arrondissement Sarrebourg
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roland GEIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 TER PLACE DE LA SALINE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57170 CHATEAU-SALINS
Téléphone 03 87 05 11 11
Fax 03 87 05 27 27
Courriel administration@cc-saulnois.fr
Site internet cc-saulnois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 452
Densité moyenne (hab/km²) 30,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 128

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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