Fiche signalétique

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CA du Val de Fensch

(N° SIREN : 245701222)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Hayange
Arrondissement	Thionville-Est
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel LIEBGOTT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hotel de communauté
Numéro et libellé dans la voie	1 rue de Wendel
Distribution spéciale	BP20176
Code postal - Ville	57700 HAYANGE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	REOM spéciale

Population

Population totale regroupée	70 529
Densité moyenne (hab/km²)	815,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Algrange (215700121)	6 443
57	Fameck (215702069)	13 865
57	Florange (215702218)	11 622
57	Hayange (215703067)	15 974
57	Knutange (215703687)	3 301
57	Neufchef (215704982)	2 576
57	Nilvange (215705088)	4 939
57	Ranguevaux (215708629)	790
57	Serémange-Erzange (215706474)	4 296
57	Uckange (215706839)	6 723

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Autres Construction et entretien des bâtiments affectés au culte dont les ministres sont salariés de l'Etat Petite enfance
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SM TRANSPORTS URBAINS DE LA VALLEE DE LA FENSCH (SMITU) (255701880)	SM fermé	186 071
57	Syndicat mixte EUROPORT (200044717)	SM ouvert	249 198
57	SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE AGGLOMERATION THIONVILLOISE (200022010)	SM fermé	249 198
57	Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord ''SYDELON'' (200027118)	SM fermé	188 121

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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