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Fiche signalétique



CC de l'Arc Mosellan
(N° SIREN : 245701354)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Metzervisse
Arrondissement Thionville
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Arnaud SPET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue du Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57920 BUDING
Téléphone 03 82 83 21 57
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 286
Densité moyenne (hab/km²) 157,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Réalisation des pistes cyclables retenues dans le volet touristique du projet de territoire
Effacement et enfouissement des réseaux secs Numérisation du cadastre et SIG Chemins de randonnée intégrés dans des circuits de découverte du patrimoine militaire et floristique de la vallée de la Canner s'inscrivant dans le PDIR. Entretien des lavoirs et calvaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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