Fiche signalétique

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CA Portes de France-Thionville

(N° SIREN : 245701362)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Thionville
Arrondissement	Thionville-Est
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2003
Date d'effet	01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Patrick WEITEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57100 THIONVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	80 718
Densité moyenne (hab/km²)	514,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Angevillers (215700220)	1 270
57	Basse-Ham (215702879)	2 423
57	Fontoy (215702267)	3 081
57	Havange (215703059)	470
57	Illange (215703430)	1 966
57	Kuntzig (215703729)	1 268
57	Lommerange (215704115)	289
57	Manom (215704412)	2 674
57	Rochonvillers (215705864)	210
57	Terville (215706664)	6 650
57	Thionville (215706722)	42 297
57	Tressange (215706789)	2 021
57	Yutz (215707571)	16 099

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SM A VOCATION TOURISTIQUE LES TROIS FRONTIERES (255703829)	SM fermé	145 854
54	Pôle métropolitain du sillon lorrain (200030989)	Pôle métrop.	651 424
57	SM TRANSPORTS URBAINS DE LA VALLEE DE LA FENSCH (SMITU) (255701880)	SM fermé	186 071
57	Syndicat mixte EUROPORT (200044717)	SM ouvert	249 198
57	SYNDICAT MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE AGGLOMERATION THIONVILLOISE (200022010)	SM fermé	249 198
57	Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord ''SYDELON'' (200027118)	SM fermé	188 121

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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