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Fiche signalétique



CC du Pays Haut Val d'Alzette
(N° SIREN : 245701404)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Audun-le-Tiche
Arrondissement Thionville
Département Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick RISSER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 390 rue du Laboratoire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57390 AUDUN-LE-TICHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 232
Densité moyenne (hab/km²) 400,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
« Actions visant au maintien et à l’installation des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) notamment pour la création d’une maison pluridisciplinaire de santé sur le territoire ».
Petite enfance - La gestion et l’animation du Relais d’Assistants Maternels (RAM) - La gestion d’un observatoire communautaire de la petite enfance pour la définition d’un schéma directeur communautaire - La gestion des multi-accueils existants du territoire communautaire (Multi-accueils d’Audun-le-Tiche, Aumetz et Villerupt) - La création et/ou la gestion d’Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - La coordination et la mise en réseau des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du territoire communautaire - L’ouverture et la gestion d’un guichet unique de demande d’accueil du jeune enfant afin de centraliser les demandes des familles et faciliter leurs démarches.
Prise de la compétence au sens de la loi d'orientation des mobilités sur l'ensemble du territoire AP 01/07/2021
- entretien des sentiers ruraux ou de grande randonnée - aménagement, valorisation et entretien des voies vertes tel que définies dans le PDIPR - numérisation et installation du SIG

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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