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Fiche signalétique


CA de Nevers
(N° SIREN : 245804406)

Données mises à jour le : 01/10/2023


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Nevers
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Denis THURIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 124 Route de Marzy
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58000 NEVERS
Téléphone 03 86 61 81 60
Fax 03 86 61 81 99
Courriel hotel.communautaire@agglo-nevers.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 66 421
Densité moyenne (hab/km²) 268,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur urbains
Eau
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.224-8
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.224-8
En matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement
En matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement
En matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement
En matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement
Mise en œuvre des mesures visant à sauvegarder les espaces boisés ainsi que les espaces naturels riverains de la Loire, de la Nièvre et de leurs affluents sur le périmètre de l'ancien EPCI et l'éducation relative à l'environnement
soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des Sports d'intérêt communautaire
Politique du logement
Politique du logement
Politique du logement
réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux I° à 3° du II de l'article Ier de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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