Fiche signalétique

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CC Fil de Loire

(N° SIREN : 245804422)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Ouen-sur-Loire
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/1998
Date d'effet	01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Joëlle JULIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint-Ouen-sur-Loire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58160 SAINT-OUEN-S/LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel	fildeloire@mairie.imphy.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 774
Densité moyenne (hab/km²)	65,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
58	Béard (215800251)	173
58	Druy-Parigny (215801051)	365
58	Imphy (215801341)	3 663
58	Saint-Ouen-sur-Loire (215802588)	573

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales création d'un parc de matériel intercommunal pour l'entretien des berges de la Loire et des sentiers de randonnées création et exploitation d'une déchetterie et de coins de propreté
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie tous travaux d'entretien, d'amélioration, d'amènagement et de création de voirie et tous travaux, en général, relatifs à la voirie quels squ'ils soient : haies, fossés, bas-côtés, trottoirs, peinture routière, point à temps. acquisition de panneaux de signalisation temporaire et mobile
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres gestion de l'école municipale de musique : frais de personnel frais pédagogiques (achats de partitions, d'instruments de musique) entretien et réparation du matériel mis à disposition entretien des locaux de l'école de musique frais de chauffage frais de téléphone matériel informatique encaissements des recettes adhésion à l'EPCC de la Nièvre

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
58	PETR DU PAYS NEVERS SUD NIVERNAIS (200051555)		108 213
58	SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS (255801698)	SM fermé	91 469

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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