Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Val du Sauzay
(N° SIREN : 245804448)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Varzy
Arrondissement Clamecy
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Janny SIMÉON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue Nicolas Colbert
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58210 VARZY
Téléphone
Fax
Courriel valdusauzay@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 682
Densité moyenne (hab/km²) 17,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
controle de l'assainissement non collectif
création et gestion immobilière d'une maison de santé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF