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Fiche signalétique


CC Loire et Vignoble
(N° SIREN : 245804521)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pouilly-sur-Loire
Arrondissement Cosne-Cours-sur-Loire
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/06/2000
Date d'effet 13/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Jacques LETE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Bardebouts
Numéro et libellé dans la voie Route de Châteauneuf
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58150 POUILLY-S/LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel C.C.LOIRE-ET-VIGNOBLE@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 177
Densité moyenne (hab/km²) 29,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d¿études et de travaux liés à l¿écoulement pluvial et fluvial en prévention d¿événements climatiques exceptionnels dans une topographie à risque pour lutter contre le risque d¿inondation dans le cadre du Plan de Prévention de Risque Inondation (PPRI).
Equipement social, socio-éducatif et médico-social 1) Participation à la réalisation des travaux nécessaires à l¿équipement social, socio-éducatif et médico-social et prise en charge des dépenses d¿entretien, ou de fonctionnement des équipements ainsi créés, notamment le Relais d¿Assistantes Maternelles (RAM), le foyer-logement « Le Coteau des Vignes ». 2) Réalisation ou participation à la création d¿un pôle médical. 3) Favoriser l¿installation d¿un médecin par paiement des études d¿un étudiant en médecine de 3ème cycle. 4) Subvention au Centre Social et à l¿APAD. 5) Acheminement des repas à domicile aux personnes âgées du canton. 6) Participation aux Centres Locaux d¿Information et de Coordination gérontologique (CLIC). 7) Subventions au collège. 8) Subvention au Comité de jumelage.
1) Réalisation de toutes opérations et tous travaux susceptibles de favoriser le développement économique et touristique, notamment : * Création, développement, gestion et promotion de zones d¿activités intercommunales, * Construction de bâtiments relais sur les zones communautaires d¿activités intercommunales, * A partir de l¿existant, promotion et renforcement des activités commerciales, agricoles, artisanales, industrielles et touristiques par, notamment, la création, le développement, la gestion et la promotion d¿une structure à vocation tourisme viti-vinicole.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire : 1) Tout équipement nouveau structurant culturel et sportif d¿intérêt communautaire autre que les équipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire est de la compétence communautaire, 2) Les équipements culturels et sportifs existants à la création de la Communauté de communes autre que les équipements de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire pourront devenir compétence de la Communauté de Communes sur décision du conseil communautaire selon les conditions de transfert définies par convention entre la Communauté de Communes et les Communes, 3) Gestion et entretien du gymnase, 4) Animation d¿intérêt général et cantonal, culturelle, ludique, sportive et ¿nologique.
1) Constitution des réserves foncières par l¿acquisition de terrains pour les équipements d¿intérêt communautaire, 2) Aménagement foncier d¿intérêt économique, 3) Aménagement des sentiers de promenade et de randonnée répertoriés par la Fédération française de randonnée pédestre.
Organisation du service de transport à la demande pour les personnes dépourvues de moyen de locomotion, à destination de Pouilly sur Loire.
- Création, aménagement et entretien de la voirie : 1) Gestion des voies communales du domaine public à l¿exclusion des chemins ruraux. 2) Le rebouchage ponctuel est concédé par convention aux communes, ainsi que les travaux d¿entretien des dépendances des voies publiques.
1) Réalisation de toutes opérations et tous travaux susceptibles de favoriser le développement économique et touristique, notamment : * Création, développement, gestion et promotion de zones d¿activités intercommunales, * Construction de bâtiments relais sur les zones communautaires d¿activités intercommunales, * A partir de l¿existant, promotion et renforcement des activités commerciales, agricoles, artisanales, industrielles et touristiques par, notamment, la création, le développement, la gestion et la promotion d¿une structure à vocation tourisme viti-vinicole. 2) Aide au fonctionnement de structures touristiques existantes, du Pavillon du Milieu de Loire et de l¿Office de Tourisme.
Incitation au développement de l¿offre locative privée et publique notamment dans le cadre d¿opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat (OPAH).
Gestion et entretien de la gendarmerie
Insertion et emploi Participation au plan local pour l¿insertion et l¿emploi et aux institutions favorisant l¿emploi

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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