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Fiche signalétique


CC le Bon Pays
(N° SIREN : 245804547)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Balleray
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Luc CONCEPTION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Balleray
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58130 BALLERAY
Téléphone
Fax
Courriel sec.balleray@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 289
Densité moyenne (hab/km²) 11,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Service public d¿assainissement non collectif (SPANC) : Ce service est limité aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes dont l¿intérêt communautaire est d¿assurer sur l¿ensemble du territoire de la communauté de communes un service identique.
protection et mise en valeur des sites, des paysages et de l'environnement : entretien des espaces verts fleurissement entretien divers valorisation des chemins de randonnée et de la voirie rurale
partenariat avec le centre social pour les contrats enfance et temps libre aide au maintien des personnes âgées à domicile
est considérée comme étant d'intérêt communautaire la voirie répondant à la définition suivante : l'emprise de la voirie communautaire comprend l'aplomb de la haie, les fossés, les banquettes et la bande de roulement. il doit s'agir de travaux de création, d'amènagement et d'entretien sur le domaine public des voies communales,départementales, ou nationales pour la part incombant aux communes : les voies permettant la desserte entre communes de la communauté de comunes les voies intracommunales les voies permettantd'accéder aux zones industrielles artisanales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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