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Fiche signalétique


CC du Pays Charitois
(N° SIREN : 245804562)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Charité-sur-Loire
Arrondissement Cosne-Cours-sur-Loire
Département Nièvre
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Henri VALES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14, rue Henri Dunant
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel cc.pays.charitois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 279
Densité moyenne (hab/km²) 44,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- Etude et mise à l'enquête publique des Schémas Directeurs d'Assainissement,
III - Social : La communauté de communes du Pays Charitois exercera les compétences suivantes, pour la conduite d'actions communautaires : Insertion et emploi : Définition, mise en ¿uvre, animation et gestion de politiques spécifiques en faveur de la population locale dans les domaines de l'emploi, de la formation et de l'insertion : - Action en faveur de l'emploi et de l'insertion par le biais d'un chantier d'insertion permanent et / ou de structures d'accueil - Participation aux politiques de structuration et de coordination des actions en faveur de l'insertion par l'activité économique et de l'emploi. Portage des repas : Organisation d'un service de portage de repas à domicile Services à la population locale - Soutien financier ponctuel dont les critères seront définis en commission à des associations culturelles et/ou à des personnes pratiquant une activité culturelle à forte notoriété pour le Pays Charitois - Soutien financier dont les critères seront définis en commission à des associations sportives et/ou à des personnes pratiquant un sport à un haut niveau qui génère une forte notoriété pour le Pays Charitois.
Acquisitions foncières : Afin de promouvoir le développement économique du Pays Charitois, la communauté de communes est compétente pour : - la programmation et les achats de terrains ayant pour but la constitution d'une réserve foncière - l'aménagement, la promotion, la gestion, l'entretien de ces terrains et l'accueil de porteurs de projets pour favoriser l'installation de nouvelles entreprises et renforcer l'activité des entreprises locales. D'une manière générale, la communauté de communes du Pays Charitois assure : - la promotion économique du territoire - la participation à des actions de promotion économique et touristique sous maîtrise d'ouvrage privée et publique - l'accueil et l'accompagnement des porteurs de projet.
La communauté de communes du Pays Charitois exercera les compétences suivantes pour la conduite d'actions communautaires : - Mise en réseau de toutes les bibliothèques du Pays Charitois - Développement culturel par un soutien financier aux manifestations et festivals identifiés comme porteurs de notoriété pour le territoire, sur la base de critères définis par la commission.
Afin de favoriser l'installation de nouveaux habitants et d'améliorer le cadre de vie de la population du Pays Charitois, la communauté de communes se dote de moyens destinés à favoriser l'accueil sur son territoire. Elle est ainsi compétente pour : - l'élaboration, la révision et le suivi d'une Charte d'aménagement et de développement dans le prolongement du Projet de Territoire pour une mise en cohérence des projets en matière d'aménagement de l'espace (préalable à l'élaboration d'un SCOT).
Mise en place d'un service de transport à la demande à destination : - des personnes âgées, - des personnes à mobilité réduite, - des personnes en situation de précarité.
Afin de favoriser l'installation de nouveaux habitants et d'améliorer le cadre de vie de la population du Pays Charitois, la communauté de communes se dote de moyens destinés à favoriser l'accueil sur son territoire. Elle est ainsi compétente pour : - l'élaboration, la révision et le suivi d'une Charte d'aménagement et de développement dans le prolongement du Projet de Territoire pour une mise en cohérence des projets en matière d'aménagement de l'espace (préalable à l'élaboration d'un SCOT). Afin de favoriser le développement de l'habitat, élément essentiel d'évolution démographique, la communauté de communes du Pays Charitois est compétente pour apporter une aide (technique, financière et en ressources humaines) aux communes adhérentes pour la réalisation des actions suivantes : - l'élaboration de documents d'urbanisme (cartes communales, PLU¿) - l'achat de bornes de sécurité incendie sur la base d'un programme biennal - l'accès et l'aménagement des réserves d'eau dans les espaces publics - l'étude prospective de l'aménagement de l'espace - l'approbation de la charte de Pays et de toutes politiques contractuelles qui s'y attachent (validation du contrat de Pays, co-contractualisation directe avec l'Etat par exemple) - l'adhésion de la communauté de communes à l'association de Pays en lieu et place des communes. Lancement, réalisation et suivi d'OPAH.
III - Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté / Tourisme Afin de faire du tourisme un levier de développement économique du territoire, la communauté de communes du Pays Charitois élabore la stratégie touristique du territoire, en partenariat avec les 13 communes qui la composent. Elle devient aussi compétente pour l'organisation de l'activité touristique du territoire. Ce qui se traduit par : - la mise en réseau des acteurs du tourisme, l'animation, et la promotion de prestations touristiques à caractère intercommunal dans le cadre des orientations du schéma départemental du tourisme - la réalisation, la gestion et l'entretien des équipements touristiques d'intérêt communautaire : . la réalisation et la valorisation d'itinéraires de promenades et de découvertes, . mise en valeur culturelle et touristique de la maison d'Achille Millien, . la réalisation d'une signalétique touristique intercommunale, . la création , la gestion et l'entretien de bornes aires services sur l'espace public pour l'accueil de camping cars. - la valorisation des atouts du territoire (pleine nature, eau, culture, patrimoine¿) à travers des produits touristiques d'intérêt communautaire - soutien technique et financier aux actions contribuant au développement de l'activité touristique par : . un soutien financier aux porteurs de projets publics (communes membres de la communauté de communes du Pays Charitois) et privés de projets pour la création de tous types d'hébergements dans le cadre du positionnement touristique départemental . un soutien financier aux porteurs de projets publics (communes membres de la communauté de communes du Pays Charitois) pour les démarches d'amélioration de tous types d'hébergement dans le cadre du positionnement touristique départemental . un soutien financier aux porteurs de projets publics et privés pour la prise en compte du positionnement touristique départemental dans la création et l'amélioration d'animations, de produits, et d'équipements touristiques . soutien financier aux porteurs de projets privés pour l'accueil des enfants dans les sites touristiques du territoire - Editions des dépliants d'accueil en fonction des types de clientèles identifiés dans le cadre du positionnement touristique départemental - Réalisation d'études touristiques à caractère intercommunal.
Lancement, réalisation et suivi d'OPAH.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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