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Fiche signalétique


CC du Pays Corbigeois
(N° SIREN : 245804570)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Corbigny
Arrondissement Clamecy
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Charles ROCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Corbigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58800 CORBIGNY
Téléphone
Fax
Courriel comcompayscorbigeois@club-internet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 043
Densité moyenne (hab/km²) 16,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
réseaux de chaleur : étude de faisabilité de réseaux de chaleur, source de bois, réalisation des infrastructures nécessaires à la production de chaleur pour ses bâtiments communautaires
Gestion d¿une décharge classe 3, située route de Clamecy à Corbigny.
Cours d¿eau : Est d¿intérêt communautaire la restauration et l¿entretien des berges des rivières et des ruisseaux situés sur le territoire de la CCPC.
Favoriser l¿accès des enfants aux pratiques culturelles : adhésion à l¿EPCC Nièvre et à l¿école de musique de haute Nièvre pour les élèves domiciliés sur le territoire de la CCPC. Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs et d¿équipements de l¿enseignement primaire et préélémentaire (participation aux actions des secteurs scolaires, à l¿informatisation, équipement et communication des écoles maternelles et élémentaires publiques du territoire, équipement sportif : piscine, COSEC : construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs d¿intérêt communautaire
Développement local : Adhésion au syndicat mixte de pays et à l¿association « comité de territoire du Corbigeois ». Approbation de la charte de pays. Adhésion au SIDETH, association ESSOR, syndicat mixte du parc du Morvan, pays d¿accueil du canal du Nivernais. Transport Aide à la mobilité dans le cadre d¿un schéma défini par le conseil communautaire.
Sentiers de randonnées ou de découvertes : Entretien des sentiers de randonnées figurant dans le schéma intercommunal.
 Technologie de l¿information et de la communication Opération passeport Internet en lien avec le pays Nivernais-Morvan et passeport pour l¿économie numérique en faveur des entreprises exerçant leur activité sur le territoire de la CCPC.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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