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Fiche signalétique



CC des Bertranges à la Nièvre
(N° SIREN : 245804588)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guérigny
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Huguette JUDAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Guérigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58130 GUERIGNY
Téléphone
Fax
Courriel cc.bertranges-nievre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 498
Densité moyenne (hab/km²) 63,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
partenariat avec le centre social intercommunal : actions afférentes aux politiques et au fonctionnement des domaines de l'enfance, du temps libre et du portage de repas
4° Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels , affaires scolaires :construction, entretien et fonctionnement de bâtiments à vocation culturelle.)
4° Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements sportifs, affaires scolaires :construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs nouveaux et réhabilitation

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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