Fiche signalétique

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CC du Sud Nivernais

(N° SIREN : 245804596)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Decize
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/2002
Date d'effet	01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Jean-Noël LE BRAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 place Hanoteau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58300 DECIZE
Téléphone
Fax
Courriel	ccsn@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 451
Densité moyenne (hab/km²)	36,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
58	Avril-sur-Loire (215800202)	253
58	Cossaye (215800871)	803
58	Decize (215800954)	6 018
58	Fleury-sur-Loire (215801150)	245
58	Lamenay-sur-Loire (215801374)	63
58	Lucenay-lès-Aix (215801465)	1 070
58	Saint-Germain-Chassenay (215802414)	384
58	Sougy-sur-Loire (215802802)	615

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Aménagement rural (obsolète)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
58	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE, D'EQUIPEMENT et D'ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE (SIEEEN) (255801185)	SM ouvert	224 271
58	SICTOM D'AVRIL, FLEURY, LUTHENAY (255801441)	SM fermé	10 001
58	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PAYS DE NEVERS SUD NIVERNAIS (255804858)	SM fermé	125 628
58	SICTOM DE ST PIERRE-LE-MOUTIER (255801466)	SM fermé	24 131
58	SIOM DE LA MACHINE (255800476)	SM fermé	21 037

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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