Fiche signalétique

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CC de Mormal et Maroilles

(N° SIREN : 245900782)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Landrecies
Arrondissement	Avesnes-sur-Helpe
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/06/1993
Date d'effet	24/06/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. André DUCARNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, avenue de la Légion d'Honneur
Numéro et libellé dans la voie	Caserne Clarke
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59550 LANDRECIES
Téléphone	03 27 77 52 35
Fax	03 27 07 00 81
Courriel	cdr.pays-du-maroilles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 187
Densité moyenne (hab/km²)	53,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Bousies (215900994)	1 716
59	Croix-Caluyau (215901646)	247
59	Fontaine-au-Bois (215902420)	666
59	Forest-en-Cambrésis (215902461)	553
59	Landrecies (215903311)	3 677
59	Le Favril (215902230)	488
59	Locquignol (215903535)	350
59	Maroilles (215903840)	1 457
59	Preux-au-Bois (215904723)	841
59	Robersart (215905035)	192

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
02	Thiérache Développement (250203676)	SM ouvert	114 195
59	SMX DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS (200008498)	SM fermé	2 842
59	Syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes (255902652)	SM fermé	2 210

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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