Fiche signalétique

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CC du Bavaisis

(N° SIREN : 245900964)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bavay
Arrondissement	Avesnes-sur-Helpe
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1993
Date d'effet	09/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Alain FREHAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	14 Place du 11 Novembre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59570 BAVAY
Téléphone	03 27 39 82 93
Fax	03 27 66 84 89
Courriel	ccb59@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 354
Densité moyenne (hab/km²)	124,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Amfroipret (215900069)	223
59	Audignies (215900317)	306
59	Bavay (215900531)	3 603
59	Bellignies (215900655)	907
59	Bermeries (215900705)	416
59	Bettrechies (215900770)	250
59	Gussignies (215902776)	360
59	Hargnies (215902834)	593
59	Hon-Hergies (215903105)	843
59	Houdain-lez-Bavay (215903154)	883
59	La Flamengrie (215902321)	432
59	La Longueville (215903576)	2 210
59	Mecquignies (215903964)	663
59	Obies (215904418)	725
59	Taisnières-sur-Hon (215905845)	940

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales ex. : contrats de rivière
Sanitaires et social
- Activités sanitaires - Centre de soins - Politique médico-sociale en faveur des personnes âgées
- Action sociale - Politique sociale en faveur des personnes âgées
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires - Centre aéré et activités extra-scolaires d¿envergure communautaire(ex. : animateurs sportifs) - Acheminement des repas aux cantines scolaires des écoles primaires
- Activités culturelles ou socioculturelles - Activités culturelles et de formation
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme - Elaboration d¿un plan de développement sans porter atteinte aux P.O.S. et aux cartes communales
Développement touristique
- Tourisme - Recherche, création et développement d'activités commerciales, artisanales, industrielles et touristiques
Autres
- Autres - Recherches d¿économies en commun

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
59	Syndicat d'électricité de l'arrondissement d'Avesnes (255902769)	SM fermé	62 919
59	SMX DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS (200008498)	SM fermé	2 842
59	Syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes (255902652)	SM fermé	2 210

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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