Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Frontalières du Nord - Est Avesnois
(N° SIREN : 245900980)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cousolre
Arrondissement Avesnes-sur-Helpe
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 09/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Maurice BOISART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie - Place Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59149 COUSOLRE
Téléphone 03 27 63 20 40
Fax 03 27 68 52 57
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 248
Densité moyenne (hab/km²) 76,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
l'amélioration et l'entretien des forêts communales, espaces verts et cours d'eau
- Mise en ¿uvre d\'un plan local pour l\'insertion et l\'emploi
- Rechercher et aider toutes nouvelles activités économiques - Aider les entreprises existantes - Toutes actions favorisant l¿économie
- Elaboration d¿un plan de développement
- Aide à l¿entretien des voiries communales
- Favoriser le développement culturel ainsi que le tourisme de proximité - Développement du tourisme et de l\'information par la création et l\'entretien des sentiers et chemins de randonnées - Mise en valeur des produits de fabrication locale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF