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Fiche signalétique


CC du Pays Solesmois
(N° SIREN : 245901038)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Solesmes
Arrondissement Cambrai
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/1994
Date d'effet 09/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Georges FLAMENGT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 bis, rue Jules Guesde
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59730 SOLESMES
Téléphone 03 27 70 74 30
Fax 03 27 70 74 31
Courriel direction.ccps@nordnet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 154
Densité moyenne (hab/km²) 128,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
dont création et gestion de déchetteries
Création, gestion et entretien des déchetteries
- Protection, entretien, aménagement et création de sentiers ruraux : il s'agit de sentiers situés sur le territoire intercommunal labellisés par décision communautaire et en accord avec la commune concernée. La CCPS signera des conventions avec les propriétaires ou partenaires concernés (communes, associations foncières de remembrement, département, etc...) - Autres actions : élaboration d'une charte environnementale dans le cadre d'une adhésion au SCOT et au CAUE
- Aide à domicile - Aide ménagère - Portage de repas à domicile - Participation au pôle gérontologique - Création, entretien et gestion de centres multi-accueil (Relais assistantes maternelles, haltes-garderie, crèches) - Organisation d'un service de transport social : partenariat éventuel avec associations
Zones existantes de Solesmes et de Saint-Python ainsi que les zones d'activités futures qui seront créées et dont la CCPS se sera rendue propriétaire par décision communautaire
- Interventions économiques en faveur des entreprises - Actions visant à favoriser la formation, l'insertion et l'emploi : la CCPS adhère au Plan local pour l'insertion et l'emploi (P.L.I.E.), à la Mission locale et à la Maison de l'emploi au profit des communes de son territoire. Elle assure la compétence dans le domaine des référents généralistes RMI.
- Entretien des terrains de football : tonte et réfection des terrains de football (mutualisation des coûts et de l'utilisation des terrains), fourniture de machines à tracer et de peinture - Création, entretien et gestion des piscines intercommunales - Création, entretien et gestion du conservatoire intercommunal
- Diffusion de l'enseignement musical dans les écoles primaires de la CCPS (par du personnel diplômé reconnu par l'éducation nationale) afin d'apporter un soutien au développement des harmonies municipales en prolongement de l'action du conservatoire intercommunal - Prise en charge du transport dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) - Organisation et fonctionnement des Centres de loisirs et d'un centre de vacances d'été intercommunal
- Création, animation et fonctionnement du réseau de bibliothèques : mise en réseau, informatisation, coordination Aide à la maîtrise d'ouvrage Aide au financement et à la recherche de financement La commune reste propriétaire des locaux - Réseau de diffusion culturelle
Prise en charge des transports des écoles primaires de la CCPS vers la piscine
La CCPS adhère et cotise au SCOT du Cambrésis et propose dans ce cadre les zones de développement éolien (ZDE) sur son territoire.
- Création, entretien et gestion d'un Syndicat d'initiative ou d'un Office de tourisme intercommunal - Elaboration d'un programme touristique - Signalétique touristique
Création d'un observatoire de l'habitat
Réhabilitation de l'habitat ancien, lutte contre l'insalubrité et l'indécence de l'habitat : convention PARTENORD ou autres partenaires
La CCPS adhère au Pays du Cambrésis et en adopte la charte
- Coopération décentralisée : actions de coopération avec une communauté de communes de la région de Kayes au Mali

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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