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Fiche signalétique



CC de la Haute Deûle
(N° SIREN : 245901061)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Provin
Arrondissement Lille
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Grégory MARLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42 rue Nationale
Numéro et libellé dans la voie BP 22
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59185 Provin
Téléphone 03 20 18 04 18
Fax 03 20 18 04 10
Courriel cchd59@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance 7062 (services à caractère culturel), 70631 (services à caractère sportif), 7066 (services à caractère social)

Population

Population totale regroupée 24 526
Densité moyenne (hab/km²) 1 015,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Extension, rénovation et entretien du réseau d'éclairage public d'intérêt communautaire. Est déclaré d'intérêt communautaire l'ensemble du réseau d'éclairage public existant et à venir .
Protection et mise en valeur de l'environnement
- Dispositifs contractuels ou conventionelles d'insertion économique, sociale d'intérêt communautaire
Compétence optionnelle - Compétence optionnelle
Dans ce cadre, adhésion de la CdeC au SMx du schéma directeur de Lille Métropole
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétence optionnelle : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétence optionnelle
Étude et élaboration d'un programme local de l'habitat (compétence optionnelle).
- Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux (hors consommation des édifices cultuels), - Prise en charge des loyers afférents à l'utilisation des locaux pour la consultation médico-psychologique intéressant l'ensemble du territoire communautaire, - Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) du territoire communautaire, - Création, extension, aménagement et entretien de bâtiments suivants : Centre technique communautaire, Siège communautaire. - Dispositifs contractuels ou conventionnel d'insertion économique sociale : la mission locale du secteur communautaire pour l'emploi des jeunes, le Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. - Réseaux et services locaux de communication électronique "Très Haut Débit". Dans le cadre de ses compétences et pour des motifs d’intérêt public local (solidarité, entraide intercommunale), la communauté de communes pourra assurer pour le compte d’autres collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes : • des études et des prestations de services dans les conditions définies par une convention signée par elle avec la collectivité, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte ; • [Et/ou] l’exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage, dans les conditions définies par une convention de mandat signée avec la collectivité, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte. Cette convention est régie par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004. Conformément au II de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, des conventions de mise à disposition de services pourront être conclues entre la communauté et ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences respectives, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention fixera les modalités de cette mise à disposition. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune ou la communauté des frais de fonctionnement du service. La communauté de communes peut acquérir des terrains, constituer des réserves foncières et recourir au régime d’expropriation pour l’exercice de ses compétences statutaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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