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Fiche signalétique


CC Coeur d'Ostrevent [C.C.C.O.]
(N° SIREN : 245901152)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lewarde
Arrondissement Douai
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2000
Date d'effet 26/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. FREDERIC DELANNOY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine du Château
Numéro et libellé dans la voie Avenue du Bois
Distribution spéciale BP 50005
Code postal - Ville 59287 LEWARDE
Téléphone 03 27 71 37 37
Fax 03 27 71 37 38
Courriel contact@cc-coeurdostrevent.fr
Site internet www.cc.coeurdostrevent.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 104
Densité moyenne (hab/km²) 514,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
pouvoir concédant en matière de distribution d'énergie électrique. Organisation et centralisation du contrôle des distributions d'énergie électrique.
Dans le cadre de l'assainissement collectif, la CdeC assure la collecte et le transport des eaux usées, l'épuration des eaux usées et l'élimination des boues. Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales, la CdeC assure le curage et le nettoyage de l'ensemble du réseau des eaux pluviales et ses périphériques, à l'exception des fossés ne servant pas d'éxutoire aux eaux usées et des courants.
Dans ce cadre, la CdeC assure le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif.
Dans ce cadre, la CdeC adhère au syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)
Adhésion à l'ATMO Nord Pas-de-Calais
- Elaboration, mise en oeuvre et animation de programmes partenariaux pour un développement durable du territoire. - Elaboration et mise en oeuvre d'actions d'éducation, de formation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable. - Elaboration, mise en oeuvre et animation d'un schéma territorial éolien, et proposition de zones de développement éolien. - Participation aux études et à la mise en oeuvre du programme d'actions du SAGE de la Scarpe Aval. - Constitution de réserves foncières destinées à la valorisation écologique et environnemental. - Réalisation des opérations de mise en oeuvre des schémas "Trame Verte et Bleue territoriale" et "mission bassin minier". Il s'agit de : * l'aménagement, l'entretien et la gestion du Bois de Lewarde * l'aménagement, l'entretien et la gestion du Parc du Château sur la commune de Lewarde * la création, l'aménagement et l'entretien des chemins de randonnées communautaires. Sont d'intérêt communautaire la boucle 3 du bassin minier, la boucle intercommunale "Somain- Aniche" issue de la Trame Verte territoriale, le chemin de randonnée et de ses équipements (revêtement, signalétique et plantation) située en rive droite de la Scarpe inférieure entre le PK 38,90 à Pecquencourt et le PK 50,82 à Warlaing. * Participation à la création et à l'aménagement de projets d'itinéraires de véloroutes Voies Vertes.
- Elaboration, mise en oeuvre et animation des dispositifs contractualisés existants de développement urbain, de développement social, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. - Actions de formation et d'insertion sociale et professionnelle d'intérêt communautaire au travers de la création et de la gestion d'un service de formation-insertion et de chantiers-insertion. - Participation à la mission locale pour l'emploi des jeunes dans le Douaisis.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire et élaboration, mise en oeuvre et animation d'un schéma d'aménagement des zones d'activités économiques communautaires.
- Participation au Réseau Départemental de Diffusion Culturelle. - Elaboration, mise en oeuvre et animation du festival communautaire annuel.
Dans ce cadre, la CdeC adhère au SMx du SCOT du Grand Douaisis
Pour la création et la réalisation des ZAC et des lotissements d'intérêt communautaire.
Création, réalisation et commercialisation de lotissements d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire l'ensemble des lotissements publics d'habitation.
- Promotion du patrimoine historique et paysager intéressant l'ensemble des communes : participation au Centre historique minier de Lewarde. - Mise en commun du développement touristique : * études visant à la définition d'une politique touristique communautaire * études, aménagement, entretien et gestion d'un équipement à vocation touristique sur le site de la Ferme d'Azincourt sur la commune d'Emerchicourt * réhabilitation du petit patrimoine, tel que : chapelles, calvaires.
Elaboration, mise en oeuvre et animation du PLH.
Gestion par délégation du Préfet, et dans le cadre d'une convention, des aides publiques en faveur de : - la rénovation de l'habitat privé ancien
Gestion par délégation du Préfet, et dans le cadre d'une convention, des aides publiques en faveur de : - la construction, l'acquisition, la réhabilitation des logements locatifs sociaux - la location-accession - la création de places d'hébergement
- Elaboration et mise en oeuvre de la programmation annuelle des opérations locatives éligibles à l'octroi des aides à la pierre. - Attribution des aides publiques prévues par la convention de délégation de compétences en matière d'aides à la pierre, y compris d'éventuelles participations communautaires décidées dans ce cadre à l'exception des aides de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), en faveur de la construction, de l'acquisition et de la réhabilition des logements locatifs sociaux, de logements-foyers et des opérations en location-accession. - Intervention financière pour la mise en oeuvre de démarches opérationnelles de recomposition urbaine et de programmes d'ensemble dans les quartiers anciens dégradés, en cofinancement avec les communes.
Amélioration de l'habitat privé ancien : - élaboration, mise en oeuvre et animation d'actions collectives existantes intéressant l'ensemble des communes, d'amélioration du parc privé ancien (OPAH RU, OPAH PST, PIG, MOUS) et à venir. - attribution des aides publiques prévues par la convention de délégation de compétences en matière d'aides à la pierre, y compris las participations communautaires décidées dans ce cadre, en faveur de l'amélioration de l'habitat privé ancien relevant de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).
Création et gestion d'un réseau de télécommunication électronique d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT en vue de sa location aux opérateurs de communications électroniques.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Construction du tranway : enfouissement des réseaux sur le parcours de la ligne 1 du tranway, à savoir les réseaux basse tension, de télécom et de fibres optiques le long de l'axe du tranway.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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