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Fiche signalétique


CA Valenciennes Métropole
(N° SIREN : 245901160)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Valenciennes
Arrondissement Valenciennes
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent DEGALLAIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôpital du Hainaut
Numéro et libellé dans la voie 2 Place de l'Hôpital Général
Distribution spéciale BP 60227
Code postal - Ville 59305 VALENCIENNES CEDEX
Téléphone 03 27 09 60 96
Fax 03 27 09 60 97
Courriel dgsservices@valenciennes-metropole.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 193 856
Densité moyenne (hab/km²) 735,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
- Lutte contre les inondations (eaux de surface) : cette compétence concerne exclusivement les rivières La Rhônelle (y compris le Vieil Escaut), le Saméon et le Grand Cavin, l'Hogneau, l'Aunelle et le Sart, le Jard pour les travaux suivants :  la réalisation d'ouvrages de gestion hydraulique y compris l'aménagement de zones d'expansion et de stockage des eaux de débordement des lits mineurs  la mise en ¿uvre de travaux de curage et le calibrage du lit mineur  l'aménagement et la requalification des berges y compris leur entretien
compétence obligatoire au 1er janvier 2020
compétence obligatoire au 1er janvier 2020
compétence obligatoire au 1er janvier 2020
- Elimination des déchets ménagers et assimilés y compris collecte
- Lutte contre la pollution de l'air
compétence obligatoire au 1er janvier 2020
- Lutte contre la pollution de l'eau (y compris les contrats de rivière) - Traitement et réhabilitation de tous sites dégradés
- Dispositif contractuel de développement urbain, de développe-ment local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire (contrat de ville), plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (P.L.I.E.)
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels - - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs
- Soutien à des activités culturelles d'intérêt communautaire - Etude et mise en ¿uvre d'un programme commun pour la promotion de l'enseignement supérieur
- Soutien à des activités sportives d'intérêt communautaire
- Schéma directeur
- Orientations pour l'harmonisation des POS
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire, y compris dans les zones et habitat minier
- Exercice du droit de préemption urbain sur les zones et projets déclarés d'intérêt communautaire pour la durée nécessaire à la réalisation de l'opération et à l'intérieur d'un périmètre établi en accord avec la ville concernée
- Services d'incendie et de secours
contribution au SDIS
Usages numériques/NTIC en matière d'Espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles communales du 1er degré sur le territoire de la CAVM (35 communes- 119 écoles pour 17350 élèves)
Gestion du service public communautaire du crématorium de Beuvrages

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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