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Fiche signalétique


CC du Liancourtois
(N° SIREN : 246000129)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Laigneville
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/02/1963
Date d'effet 14/02/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier FERREIRA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue de Nogent
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60290 LAIGNEVILLE
Téléphone 03 44 73 89 10
Fax 03 44 73 89 11
Courriel contact@ccl-valleedoree.fr
Site internet www.ccl-valleedoree.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 236
Densité moyenne (hab/km²) 498,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Du captage à la distribution
Mise à l'étude, réalisation et gestion des équipements et services d'assainissement Réseau et ouvrages annexes des eaux pluviales
Service public d'assainissement non collectif : la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages, la vérification périodique de leur fonctionnement, la vérification de la réalisation périodique des vidanges et dans le cas ou la filière en comporte, la vérification périodique des dispositifs de dégraissage.
Collecte des déchets ménagers
élaboration, mise en œuvre, suivi et révision de schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) sur le territoire de la communauté de communes, notamment le SAGE Oise Aronde et le SAGE de la Brèche
Relais Assistants maternels à partir du 1er septembre 2021 - AP 18-02-21
Compétence santé à l'échelle des projets intercommunaux, d'assurer la construction, sur le territoire de la commune de Liancourt et la gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire à l'échelle intercommunale.
Aménagement de l'espace : études d'aménagement ; Développement économique : études de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté ; (dispositions de l'article 51 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la ccopération intercommunale);
Installations sportives et socio-éducatives : piscine "La vallée dorée" sis à Liancourt, centre sportif soco-éducatif Chèdeville sis à Mogneville sur le parcellaire existant
La CC du Liancourtois la Vallée Dorée est désignée Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) AP -18-02-21
Transport des enfants de maternelle et primaire vers la piscine et le centre sportif et socio-éducatif Chèdeville
Contribution au service départemental d'incendie et de secours (Centre de secours transféré au SDIS)
Très haut débit
Aire d'accueil des gens du voyage
Définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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