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Fiche signalétique



CC du Clermontois
(N° SIREN : 246000376)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Clermont
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alex SEGHERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue Henri Breuil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60600 CLERMONT
Téléphone 03 .4 4. 50 .8 5. 00
Fax 03 .4 4. 50 .3 9. 29
Courriel accueil@pays-clermontois.com
Site internet www.pays-clermontois.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 282
Densité moyenne (hab/km²) 243,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Etude, mise en oeuvre et gestion du service d'alimentation eau potable ; Création et entretien des bornes à incendie Création et entretien des réserves artificielles pour lutter contre l'incendie
Etude, mise en oeuvre et gestion des services d'assainissement
Etude, mise en oeuvre et gestion des services d'assainissement
Etude, mise en oeuvre et gestion du service d'enlèvement des ordures ménagères
Etude, mise en oeuvre et gestion du service de traitement des ordures ménagères
Gestion, conjointement avec le centre hospitalier interdépartemental, de la crèche de Clermont (2 rue des Finets) ; Politique globale en faveur de la petite enfance (0-6 ans) - construction, gestion d'une structure multi-accueil : maison de la petite enfance regroupant l'accueil régulier ou occasionnel des enfants de 0 à 6 ans ainsi que le réseau d'assistantes maternelles (RAM) qui couvrira l'ensemble des communes de la communauté de communes. (les autres missions en direction de la petite enfance tels l'accueil péri et post scolaire, centre de loisirs sans hébergement.... demeurent de la compétence exclusive des communes) Portage des repas à domicile
Dispositif contractuel d'insertion économique, sociale et professionnelle, des personnes privées d'emploi (PLIE)
Mise en oeuvre et gestion d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention la délinquance (CISPD)."
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touritiques : Zone d'activités de Breuil le Sec, zone de Fitz James (la croix rouge et le parc d'activités Clermontois Centr'Oise), zone de la croix verte à Agnetz
Immobilier d'entreprises sur les zones d'activités communautaires
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels sis à Clermont : le cinéma, le centre d'animation et de loisirs, l'école de musique
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs : les salles de sports Michel Monard, Guy Boulet, Frison Roche, Colette Besson, André Marc Gazeau, Charles Gachlin, Centre d'arts martiaux Louis Sanson, le centre aquatique, la plate-forme sportive de Cambronne lès Clermont
Participations financières aux dépenses des collèges
schéma de cohérence territoriale
Schéma de secteur
Zones d'aménagement concerté d'IC : ZAC de la ferme des sables
1 Transport à destination des salles de sports construites et gérées par la communauté de communes : Transport des élèves scolarisés dans l'une des écoles publiques dans le cadre des activités sportives, sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : La commune d'implantation de l'école à une population inférieure ou égale à 2 000 habitants ; La commune d'implantation de l'école ne dispose pas sur son territoire d'une salle de sports ;Les élèves concernés sont ceux qui suivent l'enseignement obligatoire et qui appartiennent à une des classes suivantes : grande section de maternelle et l'ensemble des classes relevant du cycle élémentaire. 2 Transport à destination du centre aquatique construit et géré par la communauté de communes : Transport d'élèves scolarisés dans une des écoles publiques ou privées dans le cadre de l'apprentissage obligatoire de la natation. Les élèves concernés sont ceux qui suivent l'enseignement obligatoire et qui appartiennent à une des classes suivantes : grande section de maternelle ou ensemble des classes relevant du cycle élémentaire.
Voirie d'IC : les voiries et giratoires associés au carrefour de Neuilly sous Clermont, Breuil le Vert sur la départementale 1016
Parking créé sur une partie des parcelles cadastrées Z 20, 21, 24, 25, 124, 125 à Agnetz (zone du Patis)
Politique du logement et du cadre de vie : programme local de l'habitat
Aménagement du territoire, Charte de Pays
Contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)
Etude, coordination et suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut débit sur son territoire. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électorniques inclut l'élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux. Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et notamment l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation des infrastructures et réseaux de communicatios électroniques ainsi que toutes les opérations qui y sont liées, la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée.
Création, aménagement, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyages de 25 places

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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