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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Clermont |
Arrondissement | Clermont |
Département | Oise |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/12/1999 |
Date d'effet | 01/01/2000 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Alex SEGHERS |
Complément d'adresse du siège | 9 rue Henri Breuil |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 60600 CLERMONT |
Téléphone | 03 .4 4. 50 .8 5. 00 |
Fax | 03 .4 4. 50 .3 9. 29 |
Courriel | accueil@pays-clermontois.com |
Site internet | www.pays-clermontois.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 38 282 |
Densité moyenne (hab/km²) | 243,54 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement |
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Etude, mise en oeuvre et gestion du service d'alimentation eau potable ; Création et entretien des bornes à incendie Création et entretien des réserves artificielles pour lutter contre l'incendie |
Etude, mise en oeuvre et gestion des services d'assainissement |
Etude, mise en oeuvre et gestion des services d'assainissement |
Etude, mise en oeuvre et gestion du service d'enlèvement des ordures ménagères |
Etude, mise en oeuvre et gestion du service de traitement des ordures ménagères |
Gestion, conjointement avec le centre hospitalier interdépartemental, de la crèche de Clermont (2 rue des Finets) ; Politique globale en faveur de la petite enfance (0-6 ans) - construction, gestion d'une structure multi-accueil : maison de la petite enfance regroupant l'accueil régulier ou occasionnel des enfants de 0 à 6 ans ainsi que le réseau d'assistantes maternelles (RAM) qui couvrira l'ensemble des communes de la communauté de communes. (les autres missions en direction de la petite enfance tels l'accueil péri et post scolaire, centre de loisirs sans hébergement.... demeurent de la compétence exclusive des communes) Portage des repas à domicile |
Mise en oeuvre et gestion d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention la délinquance (CISPD)." |
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touritiques : Zone d'activités de Breuil le Sec, zone de Fitz James (la croix rouge et le parc d'activités Clermontois Centr'Oise), zone de la croix verte à Agnetz |
Immobilier d'entreprises sur les zones d'activités communautaires |
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels sis à Clermont : le cinéma, le centre d'animation et de loisirs, l'école de musique |
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs : les salles de sports Michel Monard, Guy Boulet, Frison Roche, Colette Besson, André Marc Gazeau, Charles Gachlin, Centre d'arts martiaux Louis Sanson, le centre aquatique, la plate-forme sportive de Cambronne lès Clermont |
Participations financières aux dépenses des collèges |
schéma de cohérence territoriale |
Schéma de secteur |
Zones d'aménagement concerté d'IC : ZAC de la ferme des sables |
1 Transport à destination des salles de sports construites et gérées par la communauté de communes : Transport des élèves scolarisés dans l'une des écoles publiques dans le cadre des activités sportives, sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : La commune d'implantation de l'école à une population inférieure ou égale à 2 000 habitants ; La commune d'implantation de l'école ne dispose pas sur son territoire d'une salle de sports ;Les élèves concernés sont ceux qui suivent l'enseignement obligatoire et qui appartiennent à une des classes suivantes : grande section de maternelle et l'ensemble des classes relevant du cycle élémentaire. 2 Transport à destination du centre aquatique construit et géré par la communauté de communes : Transport d'élèves scolarisés dans une des écoles publiques ou privées dans le cadre de l'apprentissage obligatoire de la natation. Les élèves concernés sont ceux qui suivent l'enseignement obligatoire et qui appartiennent à une des classes suivantes : grande section de maternelle ou ensemble des classes relevant du cycle élémentaire. |
Voirie d'IC : les voiries et giratoires associés au carrefour de Neuilly sous Clermont, Breuil le Vert sur la départementale 1016 |
Parking créé sur une partie des parcelles cadastrées Z 20, 21, 24, 25, 124, 125 à Agnetz (zone du Patis) |
Politique du logement et du cadre de vie : programme local de l'habitat |
Aménagement du territoire, Charte de Pays |
Contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS) |
Etude, coordination et suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut débit sur son territoire. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électorniques inclut l'élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux. Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et notamment l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation des infrastructures et réseaux de communicatios électroniques ainsi que toutes les opérations qui y sont liées, la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée. |
Création, aménagement, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyages de 25 places |
Dispositif contractuel d'insertion économique, sociale et professionnelle, des personnes privées d'emploi (PLIE) |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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