Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Plateau Picard
(N° SIREN : 246000566)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Plessier-sur-Saint-Just
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Frans DESMEDT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace de Baynast,
Numéro et libellé dans la voie 140 rue Verte
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60130 LE PLESSIER SUR SAINT JUST
Téléphone 03 44 78 70 02
Fax 03 44 78 72 91
Courriel accueil@cc-plateaupicard.fr
Site internet www.cc-plateaupicard.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 429
Densité moyenne (hab/km²) 68,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Assainissement autonome
Collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés
traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés
Politique de lutte contre la pollution et de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau dont : établissement d'un schéma directeur de l'eau Mise en valeur des pratiques agricoles et industrielles respectueuses de l'environnement ; Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Promotion et valorisation d'actions intercommunales de protection et de mise en valeur du paysage et du patrimoine
politique en faveur des services à la personne : Création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire au sein de chaque pôle principal et pôle d'équilibre définis par le schéma de cohérence territoriale ; Gestion d'un service à caractère social de portage de repas à domicile ; Politique globale en faveur de la petite enfance ; Formation aux emplois d'animation des centre de loisirs, ou des activités de loisirs des jeunes ; Soutien au projet de création de petites unités de vie pour personnes âgées ; Politique pour l'insersion sociale et professionnelle des personnes privées d'emploi et dispositifs contractuels en résultant.
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire, les nouvelles zones d'activités - est notamment concernée, la nouvelle zone qui sera créée par la communauté sur la zone d'Argenlieu sise à Avrechy
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire, l'ensemble des actions tendant à favoriser l'implantation des entreprises
Gestion des terrains et équipements sportifs existants, attenants aux collèges
participation aux dépenses d'investissement pour l'extension et la rénovation des bâtiments scolaires du 2ème degré, par convention avec le département ;
Opérations en faveur des pratiques artistiques ; Politique de développement de la lecture ; Manifestations s'inscrivant dans le cadre d'une programmation intercommunale Politique de mise en valeur de l'identité culturelle du Plateau Picard ;
Soutien aux manifestations sportives intercommunales : rallye raid sportif St Just Plateau Picard
Schéma directeur et tous documents d'urbanisme en tenant lieu
schéma de secteur et tous documents d'urbanisme en tenant lieu
Instauration d'un service de transports collectifs à la demande par délégation conventionnelle de compétence conclue avec le conseil général de l'Oise
Plan intercommunal des déplacements
Création ou aménagement et entretien de voirie d'IC : nouvelles voies de desserte des zones d'activités ; voies communales situées hors agglomération et empruntées par un transport collectif ou qui relient à une route départementale l'agglomération d'une commune non desservie par une telle voie
Acquisition, aménagement et entretien du chemin vert (ancien trécé SNCF reliant St Just à Royaucourt)
programme local de l'habitat
Opération en faveur de l'amélioration de l'habitat et de la transformation de bâtiments en logements
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire
Contribution légale au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)
service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Création et gestion d'un système d'informations géographiques, accessible à l'ensemble des communes membres
Création ou aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Equipements et services sportifs : schéma des équipements sportifs intercommunaux ; Politique de l'habitat et du logement : dispositif d'accueil, d'information et d'orientation sur le logement en faveur des communes et des habitants ; Dans le cadre de ses domaines de compétences, la Communauté de Communes peut intervenir exceptionnellement dans une compétence communale lorsque cette intervention présente un intérêt intercommunal. (Des conventions règlent les modalités d'exécution et les conditions financières de ces interventions. La Communauté de Communes peut prendre à sa charge une partie des financements. Cette participation tient compte des différences entre les communes, selon des modalités définies par le conseil de la communauté.); Aménagement, entretien et gestion des abords des gares de chemin de fer en service.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF