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Fiche signalétique



CC du Plateau Picard
(N° SIREN : 246000566)

Données mises à jour le : 04/04/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Plessier-sur-Saint-Just
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frans DESMEDT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace de Baynast,
Numéro et libellé dans la voie 140 rue Verte
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60130 LE PLESSIER SUR SAINT JUST
Téléphone 03 44 78 70 02
Fax 03 44 78 72 91
Courriel accueil@cc-plateaupicard.fr
Site internet www.cc-plateaupicard.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 910
Densité moyenne (hab/km²) 70,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Conformément à l'article L.2224-7 du Code Général des Collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2224-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2224-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés
Les missions liés à cette compétence pourront être scindées en Gestion des millieux aquatiques (GEMA) et prévention des inondations (PI). L'exercice de ces missions GEMA ou PI pourra être confié ou transféré en tout ou partie à un ou plusieurs syndicats mixtes ouvert ou fermé, ou à un syndicat mixte reconnu établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou établissement public territorial de bassin (EPTB).
- Politique de lutte contre la pollution et de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau dont établissement d'un schéma directeur de l'eau; - Mise en valeur des pratiques agricoles et industrielles respectueuses de l'environnement; - Promotion et valorisation d'actions intercommunales de protection et de mise en valeur du paysage et du patrimoine ; - Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : le territoire de la Communauté de communes est intégré dans 4 bassins hydrographiques (bassin hydrographique de l'Aronde, de la Brèche, de la Somme Aval et de l'Oise Moyenne) et est donc concerné par 4 SAGE. L'exercice de la compétence pourra être confié ou transféré pour chacun des bassins à un syndicat mixte ouvert ou fermé ou un syndicat mixte reconnu établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou un établissement public territorial de bassin (EPTB).
Action sociale facultative en faveur des élèves du second degrè
- Politique en faveur des services à la personne : création et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire au sein de chaque pole principal et pôle d'équilibre définis par la schéma de coérence territoriale , gestion d'un service à caractère social de portage de repas à domicile; - Politique globale en faveur de la petite enfance ; - Formation aux emplois d'animation des centres de loisirs, ou des activités de loisirs des jeunes; - Soutien au projet de création de petites unités de vie pour les personnes âgées ; - Politique pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes privées d'emploi et dispositifs en résultant.
- Actions de développement économique dans le respect du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; - Aide à la création, à la revitalisation ou au maintien des commerces et services de proximité, y compris les sédentaines pour les communes (par l'accompagnement des communes au maintien de l'activité commerciale ou artisanale et par la participation par fonds de concours au financement de certaines opérations de maintien de commerces de proximité et de services); - Actions participant au renforcement de l'activité commerciale sur le territoire de la Communauté de communes : appui et conseils aux porteurs de projet, recensement des locaux disponibles, mobilisation des réseaux (chambres consulaires, associations d'initiatives, association de commerçants ... ) ; - Opération collective de Fonds d'Intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC); - Appui à l'élaboration de l'agenda d'accéssibilité (Adap) pour les entreprises éligibles à la FISAC
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
participation aux dépenses d'investissement pour l'extension et la rénovation des bâtiments scolaires du 2ème degré, par convention avec le département ;
- Soutien aux manifestations sportives intercommunales : relève de l'intérêt communautaire le rallye raid sportif Plateau Picard; - Opérations en faveur des pratiques artistiques ; - Politique de développement de la lecture; - Manifestations s'inscrivant dans le cadre d'une programmation intercommunale.
Création et gestion d'un service d'apprentissage scolaier de la natation
Instauration d'un service de transport à la demande par délégation conventionnelle de compétence conclue avec le Conseil Régional des Hauts de france.
Plan intercommunal des déplacements
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire ; Création et gestion d'un système d'informations géographiques accessible à l'ensemble des communes membres.
Aménagement, entretien et gestion des abords des gares de chemin de fer en service.
Acquisition, aménagement et entretien du chemin vert
programme local de l'habitat
Opération en faveur de l'amélioration de l'habitat et de la transformation de bâtiments en logements
Contribution légale au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)
Création et gestion d'un système d'informations géographiques, accessible à l'ensemble des communes membres ; Service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du CGCT.
Création ou aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création d'un fonds d'intervention foncière chargé des acquisitions foncières, pour son propre compte ou pour celui des communes membres et à leur demande, liées à la réalisation d'opérations de logement, d'équipements publics, de maintien de services ou de commerces.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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