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Fiche signalétique



CC des Sablons
(N° SIREN : 246000582)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villeneuve-les-Sablons
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/06/2000
Date d'effet 27/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain LETELLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue de Méru
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60175 VILLENEUVE LES SABLONS
Téléphone 03 44 22 01 60
Fax 03 44 22 21 88
Courriel c.c.sablons@wanadoo.fr
Site internet www.cc-sablons.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 979
Densité moyenne (hab/km²) 174,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Etudes, gestion et réalisation des travaux des infrastructures du service d'eau potable
Etude,gestion, réalisation des travaux et contrôle des installations prévues au zonage pour l'assainissement collectif
Suivi technique et contrôles de l'assainissement non collectif (SPANC) Entretien des installations d'assainissement non collectif: vidange des fosses et traitement des boues; réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Collecte des déchets ménagers et déchets assimilés
Politique de lutte contre la pollution et de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau ; Eau : études générales hors maître d'oeuvre et hors études préalables aux travaux d'investissement
services et affaires sociales : Services de portage des repas à domicile en faveur des personnes âgées ou handicapées; Financement de l'association "les cheveux d'or des Sablons"
Aménagement, gestion et commercialisation des zones d'activités d'intérêt communautaire : ZA les Vallées (Amblainville) ; ZA la Reine Blanche (Lormaison, Saint Crépin Ibouvillers) ; ZA Meressan (Méru, Esches) ; ZA d'Ivry le Temple, ZA les Marquises (Méru) ; friche industrielle Morinco à Méru.
Réalisation et gestion des musées Réalisation et gestion d'une salle polyvalente à vocation intercommunale à Méru Investissements et travaux liés à la restauration de l'ensemble des églises du territoire des Sablons ainsi qu'aux édifices suivants : châteaux d'Esches et d'Andeville - mairies de Lormaison et de Méru - calvaires d'Andeville, de Fosseuse, d'Ivry le Temple, de Montherlant et de Ressons l'Abbaye - lavoirs de Fosseuse et de Monts - tour des Conti à Méru Réalisation et gestion d'un hôtel-restaurant sur le site du musée de la nacre et de la tabletterie à Méru - Construction, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : Piscine Aquoise ; Gymnase des Sablons ; Gymnase du Thelle ; Piste d'athlétisme à Méru ; Terrain de tennis couvert à Andeville ; parc des sports de Saint Crépin Ibouvillers ; gymnase de Fresneaux Montchevreuil
Participation aux dépenses d'investissement pour l'extension et la rénovation des collèges par convention avec le département
Soutien aux actions pédagogiques, éducatives, sportives et culturelles menées dans le cadre des collèges et des lycées implantés sur le territoire des Sablons ; Echanges culturels et linguistiques avec la commune de Modica (Sicile) ;
Elaboration, mise en place, suivi, modifications et révisions d'un schéma de cohérence territoriale
ZAC d'intérêt communautaire pour les opérations entrant dans les compétences de la communauté et en particulier pour les zones d'activités économiques intercommunales - ZAC « la Reine Blanche » Lormaison, Saint Crépin Ibouvillers ; - ZA "Meressan", Méru-Esches
Mise en place et gestion de services de transports collectifs urbains et interurbains avec le dispositif "Sablon bus" - (définition d'un périmètre de transport sur le territoire de la CC) Aménagement et financement d'équipements et d'infrastructures de transport (tels que définis dans la charte interterritoire );
prise en charge des transports scolaires par convention avec le conseil général
Entretien, aménagement et renforcement de la voirie communale existante hors agglomération (y compris accotement et signalisation) et classée comme telle dans le schéma des voiries intercommunales ; Entretien, aménagement et renforcement des voiries internes des zones d'activités communautaires ; Aménagement routier de sécurité desservant des équipements publics supra communaux ou favorisant l'implantation ou l'extension d'entreprises créatrices d'emplois sur le territoire des Sablons.
Création et soutien à l'office de tourisme des Sablons en pays de Nacre ; Développement d'une politique de coopération internationale avec la ville de Modica (Sicile) ; Mise en place de circuits touristiques et organisation et soutien de manifestations exceptionnelles.
Programme local de l'habitat (PLH)
17. Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Procédures intercommunales d'amélioration de l'habitat existant
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire
Contributions légales aux services de secours et lutte contre l'incendie (centre de secours transféré au SDIS)
déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire de la CC
Equipements et services publics. Investissements et travaux liés à la restauration de l’ensemble des églises du territoire des Sablons ainsi qu’aux autres édifices suivants : - Château d’Esches, d’Hénonville et d’Andeville - Mairies de Lormaison et de Méru - Calvaires d’Andeville, de Fosseuse, d’Ivry-le-Temple, de Montherlant et de Ressons l’Abbaye - Lavoirs de Fosseuse et de Monts Tour des Conti de Méru, réalisation et gestion d’un hôtel-restaurant sur le site du musée de la Nacre et de la Tabletterie à Méru ; Construction et gestion de : - Maison des associations à Fosseuse - Salle multifonction de Lormaison - Aménagement et construction des locaux de la gendarmerie nationale à Saint-Crépin-Ibouvillers - Salle de vie locale à Chavençon et Ressons l’Abbaye - Salles multifonctions de Villeneuve-les-Sablons et Ivry-le-Temple  ; 14. Études et travaux en matière de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ; 15. Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 16. Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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