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Fiche signalétique


CC du Vexin-Thelle
(N° SIREN : 246000707)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chaumont-en-Vexin
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/04/2000
Date d'effet 13/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bertrand GERNEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 Espace Vexin-Thelle
Numéro et libellé dans la voie Rue Bertinot Juhël
Distribution spéciale BP 30
Code postal - Ville 60240 CHAUMONT EN VEXIN
Téléphone 03 44 49 15 15
Fax 03 44 49 41 59
Courriel prénom.nom@cc-vexin-thelle.fr
Site internet www.vexin-thelle.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 930
Densité moyenne (hab/km²) 66,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- Financement d'une partie des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la mise en place de bornes de recherge des véhicules électriques sur les communes de Chaumont-en-Vexin, Trie-Château, Fleury, Jouy-sous-Thelle, et Lierville ;
à compter du 1er janvier 2023
à compter du 1er janvier 2023
Diagnostic, contrôle de bon fonctionnement des équipements ainsi que, à la demande des communes concernées, membres de la Communauté de Communes, contrôle de conception et de bonne exécution ; le maire restant compétent dans la conception et l'exécution de ces équipements ;
- Missions au titre de l'article L.211-7 : - 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; - 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - 12 ° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. - Actions d'animation et de sensibilisation auprés de la population du territoire et étude, programmation des équipements et services à la population et aux entreprises du territoire de la Communauté de communes, notamment lorsque leur nature et leurs fonction concernent l'ensemble des habitant du territoire de la Communauté de Communes ;
- Actions de formation et d'insertion des demandeurs d'emploi et des salariés, organisées notamment en concertation et en partenariat avec les entreprises du territoire (y compris la Maison de l'Emploi et de la Formation) ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
La CCVT devient autorité organisatrice de la mobilité à compter du 01/07/21 mais elle laisse à la Région l'organisation des transports scolaires.
étude, programmation des équipements et services à la population et aux entreprises du vexin thelle, notamment lorsque leur nature et leur fonction concernent l'ensemble des habitants du territoire de la communauté
Politique du logement et du cadre de vie.
- Versement des cotisations au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;
- Très Haut débit (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit - SMOTHD)
et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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