Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Vexin-Thelle
(N° SIREN : 246000707)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chaumont-en-Vexin
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/04/2000
Date d'effet 13/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bertrand GERNEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 Espace Vexin-Thelle
Numéro et libellé dans la voie Rue Bertinot Juhël
Distribution spéciale B. P. 30
Code postal - Ville 60240 CHAUMONT EN VEXIN
Téléphone 03 44 49 15 15
Fax 03 44 49 41 59
Courriel prénom.nom@cc-vexin-thelle.fr
Site internet www.vexin-thelle.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 967
Densité moyenne (hab/km²) 65,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Diagnostic, contrôle de bon fonctionnement des équipements ainsi que, à la demande des communes concernées, membres de la Communauté de Communes, contrôle de conception et de bonne exécution ; le maire restant compétent dans la conception et l'exécution de ces équipements ;
Missions au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement : - 1° L'aménagement d'un bassin d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac, ou à ce plan d'eau ; - 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; - 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
- Missions au titre de l'article L.211-7 : - 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; - 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - 12 ° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. - Actions d'animation et de sensibilisation auprés de la population du territoire et étude, programmation des équipements et services à la population et aux entreprises du territoire de la Communauté de communes, notamment lorsque leur nature et leurs fonction concernent l'ensemble des habitant du territoire de la Communauté de Communes ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
étude, programmation des équipements et services à la population et aux entreprises du vexin thelle, notamment lorsque leur nature et leur fonction concernent l'ensemble des habitants du territoire de la communauté
Politique du logement et du cadre de vie.
- Versement des cotisations au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;
- Très Haut débit (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit - SMOTHD)
- Actions de formation et d'insertion des demandeurs d'emploi et des salariés, organisées notamment en concertation et en partenariat avec les entreprises du territoire (y compris la Maison de l'Emploi et de la Formation) ; - Financement d'une partie des dépenses de fonctionnement dans le cadre de la mise en place de bornes de recherge des véhicules électriques sur les communes de Chaumont-en-Vexin, Trie-Château, Fleury, Jouy-sous-Thelle, et Lierville ; - Habilitation pour "La Communauté de Communes du Vexin-Thelle est compétente pour instruire, à la demande de ses communes membres intéressées, les autorisations d'urbanisme. Le Maire reste l'autorité compétence pour délivrer les autorisations d'urbanisme correspondantes."

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF