Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Vexin-Thelle
(N° SIREN : 246000707)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chaumont-en-Vexin
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/04/2000
Date d'effet 13/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard LEMAITRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 Espace Vexin-Thelle
Numéro et libellé dans la voie Rue Bertinot Juhël
Distribution spéciale B. P. 30
Code postal - Ville 60240 CHAUMONT EN VEXIN
Téléphone 03 44 49 15 15
Fax 03 44 49 41 59
Courriel prénom.nom@cc-vexin-thelle.fr
Site internet www.vexin-thelle.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 085
Densité moyenne (hab/km²) 65,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et suivi d'un service public d'assainissement non collectif, contrôle et entretien des installations neuves et existantes
Collecte des ordures ménagères
Traitement des ordures ménagères
Actions d'animation et de sensibilisation de la population du territoire ; Contrat territorial : définition d'une politique de lutte contre la pollution et pour la protection de la qualité de la ressource en eau dans le cadre d'un contrat territorial signé avec l'agence de l'eau Seine Normandie et les chambres consulaires concernées. Coordination et suivi des actions qui concourent à la réalisation de cette politique.
Création et gestion de la halte garderie itinérante ; Création et gestion d'un relais assistante maternelle ; Réalisation et gestion d'un espace multi-accueil (crèche) ; Bourse aux vêtements, jouets et matériel de puériculture ; Mise en place du service de portage de repas à domicile en liaison froide ; Soutien technique au développement de l'accueil périscolaire et de centre de loisirs sans hébergement.
Mise en place et gestion du comité local de sécurité et de prévention de la délinquance
création et gestion des zones d'activités intercommunales de Fleury, de Chaumont en Vexin et de la future zone d'Eragny sur Epte
Soutien administratif au développement économique (aide à l'implantation ou à la reprise d'entreprises) ; Actions de formation et d'insertion des demandeurs d'emploi et des salariés, organisées notamment en concertation et en partenariat avec les entreprises du territoire ; Création et gestion de la maison de l'emploi ; Action d'accueil, d'information et d'orientation sociale et professionnelle des personnes privées d'emploi dans le cadre de la maison de l'emploi.
Réalisation et gestion d'équipements sportifs : gymnases des collèges Guy de Maupassant et Saint-Exupéry à Chaumont en Vexin ; Création et gestion d'une piscine à vocation ludique (compétence transférée syndicat mixte)
participation à la construction, rénovation et aux grosses réparations des collèges
la communauté de communes peut participer ou assurer directement des actions visant à la promotion de la culture et de l'animations sur le territoire
la communauté de communes peut participer ou assurer la réalisation et la gestion de toutes actions et opérations ayant trait au développement et à l¿encouragement du sport sur le canton
Elaboration, mise en place, suivi ainsi que modifications éventuelles du schéma de cohérence territoriale
étude, programmation des équipements et services à la population et aux entreprises du vexin thelle, notamment lorsque leur nature et leur fonction concernent l'ensemble des habitants du territoire de la communauté
la communauté de communes peut participer ou assurer directement des études et actions visant à la promotion et à la coordination du tourisme ; Ouverture d'un point d'information tourisme ; Aide à la création de sentiers de randonnée.
Réalisation de logements affectés exclusivement au personnel de sécurité ou de prévention de la délinquance sur le territoire de la communauté. Création de logements locatifs dans la cadre de la réhabilitation des locaux de l'ancien hôpital de Chaumont en Vexin
versement des cotisations au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)
l'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclut l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux. Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et notamment : l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées; la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée. L'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatives aux autres informations en matière d'aménagement du territoire. Le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés.
Mise en place et suivi d'un système d'information géographique ; Mise en place et suivi du site internet de la communauté de communes ; Picardie en ligne.
Etudes de choix d'assainissement et réalisation des dossiers de mise à enquête publique des zonages d'assainissement. Le choix des zonages, la mise à enquête publique du zonage, toutes les autres études ainsi que les travaux d'assainissement reste à la charge des communes ou syndicats ; Toute action de promotion, de communication, d'animation, d'information et de formation à caractère intercommunal, qui s'avèrerait justifiée et bénéfique à la population et aux entreprises du vexin thelle ; Bulletin d'information communautaire ; Réalisation et gestion de toutes études et opérations qui seraient confiées à la CC par une ou plusieurs communes ; Prise en charge financière en lieu et place des communes ou regroupement pédagogique intercommunal (RPI) du territoire de la communauté de communes des coûts afférents aux locations des bassins du centre nautique situé à Trie-Château pour les écoles maternelles et primaires du territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF