Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Canton d'Attichy
(N° SIREN : 246000749)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Attichy
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/09/1994
Date d'effet 08/09/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Lucien DEGAUCHY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue des Surcens
Numéro et libellé dans la voie Zone industrielle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60350 ATTICHY
Téléphone 03 44 42 72 25
Fax 03 44 42 72 26
Courriel onasch@comcca.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 988
Densité moyenne (hab/km²) 80,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Service public d'assainissement non collectif (SPANC), à compter du 1er janvier 2009
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Taitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Petite enfance : relais assistantes maternelles ; halte-garderie itinérante ; Développement de nouveaux services d'accueil de qualité à destination des 0 - 6 ans et de leur famille en créant un multi-accueil (crèche, ludothèque, accueil parents - enfants - grands parents, etc) ; Soutien et amélioration des modes d'accueil existants dans les communes (assistantes maternelles, accueil périscolaire, centre de loisirs sans hébergement) Gérontologie qui aura pour mission d'aider : Le transport ; Le maintien à domicile ; Le maintien des activités et des échanges.
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique : zones d'activité futures notamment celles de Jaulzy et de Tracy le Mont
Toute action de promotion, de communication d'animation et d'information ;
La construction future d'une salle intercommunale multifonctions à vocation culturelle
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire : Les salles de sports de Pierrefonds et Couloisy ; Les piscines d'Attichy et de Couloisy ;
Elaboration, suivi, modifications et révisions d'un schéma de cohérence territoriale
Elaboration, suivi, modifications et révisions de schéma de secteur
ZAC d'intérêt communautaire : les ZAC futures
Acquisition de terrains ou de bâtiments en vue de constitution de réserve foncière destinées aux activités économiques
transport des élèves des classes élémentaires vers les piscines et salles de sports
Organisation des transports : Classes élémentaires vers piscine et salles de sports ; Personnes âgées vers Compiègne ou autre ; Rabattage sur les lignes de bus ; Transport à la demande.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : création des nouvelles voies de desserte des zones d'activités (entretien des couches de surface des voiries communales : compétence à revoir)
développement de toutes les actions en faveur du tourisme : le versement de subventions et la mise à disposition de personnel à l'office de tourisme de Pierrefonds ; la mise en valeur des abords du site du château de Pierrefonds ; la création, l'aménagement et la gestion de voies vertes, de pistes cyclables, de chemins de randonnée ;
PLH
OPAH
Aides à la pierre
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire (Pays du bassin Compiègnois).
Contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS) Prise en charge des destructions de nid de guêpes.
Mise en place du système d'information géographique ; Tres haut débit : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications, conformément à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire : contrat territorial triennal avec le département de l'Oise Réalisation d'opérations sous mandat et prestation de services ou ventes facturées ; Contribution légale aux investissements relatifs à la construction ou à la rénovation des collèges Etude et mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration des transports publics et privés à l'échelle de la communauté de communes ou/et dans le cadre des actions inter-territoire ; Toute action de promotion, de communication d'animation et d'information à caractère intercommunal et bénéfique à la population Etude générale en vue de la reprise de compétences nouvelles : eau et assainissement ; Sécurité civile-secours : aide ou soutien à l'amélioration des actions de sécurité civile et de secours complémentaires à un service public, portés par des organismes associtifs ou privés relatifs à la prévention et à la formation ; Etude d'une zone de développement éolien.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF