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Fiche signalétique


CC du Pays Noyonnais
(N° SIREN : 246000756)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Noyon
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/1994
Date d'effet 08/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Sandrine DAUCHELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Inovia - Bâtiment 9
Numéro et libellé dans la voie 1435 Boulevard Cambronne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60400 NOYON
Téléphone 03 44 09 60 40
Fax 03 44 09 60 41
Courriel courrier@paysnoyonnais.fr
Site internet www.paysnoyonnais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 830
Densité moyenne (hab/km²) 122,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Service public d'assainissement non collectif : prestations de contrôle
Collecte des déchets
Maîtrise des eaux de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols - à l'exclusion de la maîtrise des eaux pluviales - partie de l'item 4 de l'article L.211-7 du Code de l'environnement.
Politique de lutte contre la pollution, de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau potable et mise en valeur des pratiques agricoles, artisanales et industrielles respectueuses de l'environnement : contrat rural ou territorial ; études de schéma directeur. Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eau.
Construction et gestion du ou des funérarium du territoire ;
Compétence santé relative au centre de santé intercommunal ainsi que ses annexes, au contrat local de santé et à toute activité d'intérêt communautaire Mise à disposition de personnel et de moyens dans le cadre de conventions de partage de service aide technique aux communes en vue de la rénovation de leur patrimoine bâti. Emploi et formation. Enfance et jeunesse. Services à la population.
Développement des actions en faveur de l'enfance et de la petite enfance : Elaboration et suivi des contrats "enfance" et temps libres ainsi que tout contrat de même nature qui s'y substituerait ; Construction, gestion et organisation d'équipements d'accueil du jeune enfant : haltes garderies, crèches ; Construction d'équipements et participation à la gestion d'établissements sociaux : Construction et rénovation du centre social de Guiscard ; Participation au fonctionnement des centres sociaux du Noyonnais.
Maison de Santé de Guiscard Compétence santé centre de santé intercommunal et contrat local de santé
En matière de politique de la ville et sa composite ruralité : élaboration du diagnostic territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et l'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Création, aménagement, entretien, gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et portuaires du territoire
construction, aménagement entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : stade du Mont saint Siméon sis à Noyon, pôle aquatique
Organisation et gestion d'équipements et services d'accueil périscolaire et cantines scolaires
Animation, culture : Organisation, diffusion, soutien, programmation et promotion d'évènements et d'opérations culturels conçus pour ou intéressant au moins deux communes de la communauté : Programmation inter territoire ; Fonds de soutien aux manifestations à fort rayonnement (marché aux fruits rouges, concours d'attelage, festival du conte, etc). Création d'un cinéma multiplexe
Elaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Création, réalisation, aménagement et entretien de ZAC
AP du 30 juin 2021: la CC devient AOM au 1er juillet 2021. Le Conseil régional reste en charge des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire qu'il assure actuellement dans le ressort du périmètre de la communauté de communes.
étude, mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration des transports publics(exceptés les transports urbains).
Création, aménagement et gestion de zones d’activités touristiques : - la halte nautique de Pont-l’Evêque et son extension dans le cadre du développement du CSNE ; - les bois de Grandrû et de Crisolles dans le cadre du contrat de redynamisation des sites de la défense du Noyonnais ; - le(s) étang(s), propriété actuelle ou à venir, de Varesnes. - Création, aménagement et gestion de nouveaux équipements touristiques et de nouveaux services en vue de développer l’offre touristique locale. - Création, aménagement et entretien des voies de circulations douces, balisées et répertoriées dans le guide communautaire sur délibération expresse de la communauté de communes. Pour les circuits de randonnée pédestre, la communauté assurera leur entretien uniquement sur les chemins ruraux, l’entretien de la voirie communale restant à la charge des communes. - Promotion, animation et signalisation touristique du patrimoine et des espaces naturels suivants : - le petit patrimoine culturel, culturel, industriel et relatif à la Grande Guerre, à l’exclusion des missions et opérations du label « ville d’art et d’histoire » ; - les prairies inondables et les bois du Mont Saint Siméon, propriétés de la commune de Noyon. - Réalisation de schémas, d’études et conduite de missions d’ingénierie pour le développement du tourisme. - Conseil et assistance aux porteurs de projets privés participant à la promotion du territoire ou à son attractivité touristique. - Organisation d’évènements touristiques à rayonnement régional définis par délibération du conseil communautaire. - Accueil, information, animation, promotion, développement et observation de l’économie touristique locale, commercialisation de produits touristiques et coordination des acteurs locaux du tourisme.
Elaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat et de réflexion concernant l'habitat sur la communauté Mise en place d'un observatoire de l'habitat et du logement ; Gestion du bassin de l'habitat et d'une conférence inter communale du logement ; Aide aux communes en vue de la constitution de réserves foncières bureau d'information sur le logement en partenariat avec la ville de Noyon
Actions d'accompagnement et d'amélioration de l'habitat : Etude et réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG, PST) ; Abondement des programmes communaux d'amélioration des façades ;
Versement des contributions au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)
développement du très haut débit - l'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de la communauté de communes. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclus l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux. - le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et notamment : l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée ; - le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage
et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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