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Fiche signalétique


CC de l'Aire Cantilienne
(N° SIREN : 246000764)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chantilly
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1994
Date d'effet 26/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. François DESHAYES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Avenue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60500 CHANTILLY CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel contact@ccac.fr
Site internet www.ccac.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 066
Densité moyenne (hab/km²) 307,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- La protection et la mise en valeur de l'environnement : protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; - L'assainissement collectif en matière : d'étude technique et financière de faisabilité du transfert de la compétence de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif à la CC de l'Aire Cantilienne ; - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
- Action sociale d'intérêt communautaire ; - La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des relais d'assistantes maternelles ; - Actions de soutien au développement de l'offre de soins auprès d'établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC)
- La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion du Relais petite enfance (RPE) et du Lieu d’accueil enfant parent (LAEP) ; - aménagement, l’entretien et la gestion de l’Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la gare de Chantilly/Gouvieux, de l’EAJE de Plailly et des EAJE qui seront nouvellement créés par la CCAC dans les territoires sous-dotés.
L'étude, l'installation et la maintenance de matériel de vidéo-protection sur le territoire des communes de moins de 5 000 habitants, ainsi que sur les axes et points stratégiques du territoire; - La participation financière à toutes manifestations ou opérations de communication, d'animation et d'information à caractère intercommunal et pour lesquelles cinq communes au moins ont manifesté un intérêt ;
- Les actions de développement économique lié au cheval de course ; - Le soutien à la Maison de l'Emploi et la Mission Locale pour l'insertion par l'économie ; - Les subventions aux chantiers d'insertion pour lesquels cinq communes au moins ont manifesté un intérêt.
- La participation financière à la gestion des collèges et leurs équipements dans le respect des compétences du Conseil Général, dans le cadre des conventions existantes -- La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'hippodrome, et tout autre équipement destiné à assurer le bon fonctionnement de l'activité lié au cheval de course, et notamment les équipements visant la mise en sécurité des traversées de voirie ;
L'étude, la réalisation et la gestion d'un réseau de transport interurbain complémentaire aux réseaux communaux, qui existent au 1er janvier 2014. AOM au 1er juillet 2021 - AP du 30 juin 2021 - Pôle d'échange multimodal de la gare de Chantilly-Gouvieux (détails dans les statuts AP du 8 janvier 2024)
Toutes études en matière d'aménagement de l'espace pour lesquelles cinq communes au moins ont manifesté un intérêt ;
- Les actions de promotion en faveur du tourisme sur le territoire de l'Aire Cantilienne à l'exeption des action strictement communales ; - La gestion de l'office de tourisme intercommunal.
- Toutes réflexions et études sur les questions liées à l'habitat et à la politique du logement sur le territoire de l'Aire Cantilienne ; - La mise en place d'un observatoire du logement, de l'habitat, du foncier et des transactions immobilières.
La gestion et l'entretien des pistes cyclables existantes au 1er janvier 2014 et la création de nouvelles pistes pour lesquelles cinq commmunes au moins ont manifesté un intérêt.
Participations financières à la gestion des centre de secours et de lutte contre l'incendie au travers du service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)
- L'exercice de l'intégralité de la compétence Très Haut Débit au sens des dispositions du CGCT et notamment son article L.1425-1.
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n02000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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