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Fiche signalétique


CC de l'Aire Cantilienne
(N° SIREN : 246000764)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chantilly
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1994
Date d'effet 26/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric WOERTH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 73, rue du Connétable
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60500 CHANTILLY CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel contact@ccac.fr
Site internet www.ccac.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 243
Densité moyenne (hab/km²) 308,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers, mise en place de la collecte sélective
Traitement, tri et valorisation des déchets ménagers
Concertation et études concernant toute question ayant trait à la protection et à la mise en valeur de l'environnement concernant la population de la CC et touchant géographiquement au moins 4 territoires communaux. Ces études doivent se faire en cohérence avec le parc naturel régional Oise Pays de France.
création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles intercommunal
Promotion globale de l'Aire Cantilienne ; Activité hippique : gestion, développement d'équipements et promotion de l'activité hippique ; Etude et mise en place d'une éventuelle maison de l'emploi dans le cadre de l'interterritoire ; Toutes actions de communication, d'animation, d'information et de formation à caractère intercommunal, qui s'avèreraient justifiées et bénéfiques aux entreprises de l'Aire Cantilienne à l'exception des opérations d'ordre strictement communal
Etude, réalisation et gestion de tout équipement culturel dont la capacité d'accueil excède les seuls besoins de la commune d'implantation et s'inscrit dans les orientations de la communauté de communes.
Etude, réalisation et gestion de tout équipement sportif dont la capacité d'accueil excède les seuls besoins de la commune d'implantation et s'inscrit dans les orientations de la CC. Cette définition exclut tout équipement existant au 1er juin 2006 exception faite : du centre aquatique intercommunal, situé 1 allée de la piscine à Gouvieux et de l'éco-station située à Lamorlaye qui sont déclarés d'intérêt communautaire.
Participation financière à la gestion des collèges et leurs équipements dans le respect des compétences du conseil général
Transport public intercommunal : étude, réalisation et gestion d'un réseau de transport interurbain complémentaire aux réseaux communaux existant au 1er juin 2006
Etude, réalisation et gestion de tout équipement touristique dont la capacité d'accueil excède les seuls besoins de la commune d'implantation. Cette définition exclus tout équipement existant au 1er juin 2006 exception faite de la réalisation de pistes cyclables Coordination des animations en matière de tourisme sur le territoire de l'Aire Cantilienne à l'exception des actions strictement communales (la taxe de séjour reste de compétence communale)
Participations financières à la gestion des centre de secours et de lutte contre l'incendie au travers du service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)
Création, aménagement et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la commune de Gouvieux, en conformité avec la localisation et le règlement intérieur adopté
Aménagement de l'espace : Réflexions et études en commun à propos de toute question ayant trait à l'aménagement du territoire concernant la population de l'Aire Cantilienne et touchant au moins 4 territoires communaux ; Toute action de communication, d'animation, d'information et de formation à caractère intercommunal qui s'avèrerait justifiée et bénéfique à la population de l'Aire Cantilienne et qui ont pour origne et concernent au moins 4 communes (à l'exception des opérations d'ordre strictement communales) ; Réalisation et gestion de toutes études et opérations qui seraient confiées conventionnellement à la communauté par une ou plusieures communes adhérentes ; Etude, installation et maintenance de matériel de vidéosurveillance sur le territoire des communes de moins de 5 000 habitants ; Etude technique et financière de faisabilité du transfert des compétences eau et assainissement collectif et non collectif à la communauté de communes de l'Aire Cantilienne. Réflexions et études sur les questions liées à l'habitat et à la politique du logement sur le territoire de l'Aire Cantilienne Etude pour la création et la gestion de relais d'assistantes maternelles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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