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Fiche signalétique


CC des Deux Vallées
(N° SIREN : 246000772)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thourotte
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1995
Date d'effet 21/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrice CARVALHO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, rue du Maréchal Juin
Numéro et libellé dans la voie BP 9
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60150 THOUROTTE
Téléphone 03 44 96 31 00
Fax 03 44 96 31 01
Courriel contact@cc2v.fr
Site internet www.cc-2v.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 457
Densité moyenne (hab/km²) 205,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
collecte, y compris collecte sélective et valorisation des déchets ménagers et assimilés Création et gestion de points ou centre d'apport volontaire des déchets (espace propreté, déchetteries...)
élimination des déchets ménagers et assimilés
Prévention et gestion des risques : Actions de prévention et d¿accompagnement des risques d'inondations, à l'exception de ceux imputables au Matz qui sont traités dans le cadre d'un Syndicat Intercommunal regroupant l'ensemble des communes riveraines de ce cours d'eau ; Actions de prévention et d'accompagnement des risques industriels, y compris les risques liés au transport de matières dangereuses, et actions concourant à la réduction des risques industriels, y compris sous forme d'aides aux entreprises (cf. développement économique) ; Mise en place d'un plan intercommunal de sauvegarde (en application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004) et mutualisation des moyens en cas d'incidents, de sinistres et de risques naturels ; Lutte contre la pollution de l'air, adhésion à un dispositif de surveillance et d'information aux communes afin que les maires puissent prendre les mesures réglementaires qui leur incombent ; Surveillance de la qualité de l'eau, des cours d'eau et information des communes concernées dans ce domaine afin que les maires puissent prendre les mesures réglementaires qui leur incombent. Information et éducation à l¿environnement : Élaboration et mise en oeuvre d'un programme d'actions d'éducation, de formation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable.
Enfance-jeunesse : Etude et définition de la politique communautaire en faveur de l¿enfance et de la jeunesse, dans le cadre du contrat "Enfance" et du contrat "Temps libre" ou de contrats s¿y substituant (coordination et concertation entre les opérateurs, mutualisation des moyens¿) ; Mise en ¿uvre d¿actions nouvelles en faveur de l¿enfance et de la jeunesse intéressant l¿ensemble du territoire de la CC2V, entrant dans un programme défini par le conseil communautaire et entrant dans le cadre du contrat "Enfance" et du contrat "Temps libre" ou de tout contrat qui s¿y substituerait, dans le cadre de la mise en ¿uvre d¿un programme comportant d¿une part la mise en place du dispositif au bénéfice de la population des communes n¿en disposant pas et d¿autre part l¿aide, sous la forme notamment de fonds de concours, aux communes ayant mis en place un tel dispositif. Gestion et animation du dispositif de garde des enfants de moins de 6 ans : La Halte-garderie itinérante sur toutes les communes du territoire qui en font la demande ; Les relais assistantes maternelles. Gestion et animation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) à l¿échelle communautaire dans le cadre de la mise en ¿uvre d¿un programme comportant d¿une part la mise en place de centres de loisirs sans hébergement (Bailly, St Léger, Longueil-Annel, Mélicocq, Marest sur Matz) au bénéfice de la population des communes n¿en disposant pas et d¿autre part l¿aide, sous la forme notamment de fonds de concours, aux CLSH municipaux existants. Organisation de séjours pour les 8-15 ans pour les communes qui ne peuvent organiser ce service. Organisation d¿activités sportives et de loisirs destinées aux 13-18 ans pour les communes qui ne peuvent organiser ce service. Personnes âgées et handicapées : Étude et définition de la politique communautaire en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées dans le cadre du plan départemental gérontologique et des personnes handicapées ; Gestion et animation des actions en direction des personnes âgées et handicapées : aide à domicile, portage de repas à domicile. Demandeurs d¿emploi et publics en difficulté : Financement de la Mission Locale pour l¿emploi, et de l¿association intermédiaire «Partage Travail ». Point Plume : service communautaire d¿écrivain public.
création, extension, aménagement, promotion, commercialisation, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire : Zones d'activités économiques à créer d'une surface supérieure à deux hectares et constituant une entité cohérente, et ou, où au moins 4 entreprises seront implantées ; Zones futures de Longueil Annel et de Ribécourt-Dreslincourt (Les ZAE existantes au 1er janvier 2006, ainsi que les ZAE des centres villes et des centres bourgs ne relèvent pas de l'intérêt communautaire)
Etude et définition des orientations stratégiques de la politique de développement économique communautaire, permettant la mise en place d'un programme. Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma de création et de développement des sites économiques communautaires conformément aux orientations du PADD du SCOT et d'un programme d'aménagement des zones d'activités économiques communautaires durables. Création, acquisition, aménagement et gestion d'ateliers et de locaux relais ainsi que de pépinières d'entreprises, sur les zones d'activités nouvelles et sur les zones existantes. Les actions de développement économique d'intérêt communautaire sont : aides aux entreprises qui s'implantent sur les zones d'activités communautaires, dans le respect des articles L. 1511-2-3 et L. 2251-1 du CGCT, versement de subventions à des organismes de soutien à la création et à la reprise d'entreprises, dans les conditions de l'article L.1517-7 du CGCT, conduite d'actions de promotion et de communication par le soutien et l'organisation de manifestations visant à promouvoir l'ensemble du territoire communautaire, Développement d'une ingénierie d'appui aux communes pour l'accueil et l'accompagnement des entreprises cherchant à s'implanter sur les zones d'activités communales. Commerce et artisanat : Maîtrise d'ouvrage, d'études et d'actions collectives en matière de création, soutien, développement d'activités économiques dans le secteur du commerce et de l'artisanat par le biais d'ORAC ou de tout type de procédure contractuelle s'y substituant. Aide économique directe ou indirecte, visant à sauvegarder la sécurité ou la salubrité publique, aux entreprises situées sur la communauté, soumises à des contraintes environnementales exceptionnelles.
L'enseignement avec les collèges de Ribécourt-Dreslincourt et Thourotte (remboursement des emprunts, personnel mis à disposition, frais des équipements sportifs, transport vers la piscine, surveillance de la cantine à Thourotte, fournitures scolaires, participation aux dépenses d'investissement et de réhabilitation des collèges, subvention aux associations (FSE, UNSS), achat de matériel).
Organisation, diffusion, soutien, programmation et promotion d'évènements, de spectacles et de manifestations culturelles entrant dans le programme annuel défini et arrêté par le conseil communautaire. Ce programme sera établi en concertation avec les communes afin d'éviter les concurrences avec les programmations effectuées dans le cadre communal et afin d'assurer une coordination tant avec les communes (propriétaires des équipements) qu'avec les opérateurs (actions culturelles inter-territoire). Etude et définition d'une politique culturelle communautaire, et de la politique culturelle communautaire dans le cadre de la Charte inter-territoire ou de tout programme qui s'y substituerait.
Elaboration, adoption, suivi, modification et révision du schéma de cohérence territoriale
Elaboration, adoption, suivi, modification et révision de schéma de secteurs
Création, réalisation de zones d'aménagement concerté et création de zones d'aménagement différé d'intérêt communautaire : ZAC et ZAD destinées à la réalisation d'opérations d'aménagement telles que prévues dans les compétences relatives au développement économique. Droit de préemption urbain dans les ZAC d'intérêt communautaire.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté.
Etude et mise en ¿uvre d'un schéma de transports publics réguliers et à la demande et gestion du service de transport à la demande.
Etude et définition d'un plan de voiries communautaires. Réalisation et entretien de voiries communautaires telles que définies au plan de voirie communautaire. Sont d'intérêt communautaire : La future voirie permettant la desserte des activités économiques du pôle chimique de Ribécourt-Dreslincourt ; Les voiries assurant la desserte directe des équipements communautaires (identifiées au plan de voirie communautaire). Maîtrise d'ouvrage d'études générales, de missions de conseil et de réalisation en mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de voirie.
Etude et définition des orientations stratégiques de la politique de développement touristique communautaire. Conduite d¿études et d¿actions de promotion et de communication, soutien et organisation de manifestations visant à la promotion touristique de l¿ensemble du territoire communautaire. Réalisation et gestion d¿équipements touristiques d¿intérêt communautaire : Création et gestion d¿un Point InfoTourisme ; Convention avec l¿Inter-Territoire ; Création de tout équipement dont le rayonnement participe à la valorisation touristique du territoire. Etude de définition d¿un réseau de chemins de randonnées communautaires constituant un itinéraire de découverte des territoires communaux dans leur ensemble et assurant la jonction entre les communes et les différentes parties du territoire. Aménagement, entretien et gestion de chemins et sentiers de randonnée. Les chemins et sentiers de randonnées d¿intérêt communautaire seront ceux définis dans le cadre du réseau de chemins de randonnées communautaires.
Elaboration,actualisation, révision, mise en oeuvre et animation du programme local de l'habitat (PLH); Maîtrise d¿ouvrage des études nécessaires à la mise en ¿uvre du PLH ; Elaboration d¿une programmation dans le temps et sur le territoire communautaire des opérations d¿habitat pour assurer une répartition équilibrée sur le territoire, favorisant la mixité de l¿habitat et la qualité architecturale et urbaine de ces opérations ; Mise en place d¿un observatoire du logement pour le suivi et la mise en ¿uvre du PLH ; Programmation des opérations de logement social pour une répartition équilibrée sur le territoire.
Définition, mise en ¿uvre et animation d¿actions d¿amélioration du parc privé ancien (OPAH, programme social thématique, programme d¿intérêt général, maîtrise d¿¿uvre urbaine et sociale insalubrité¿ et autres dispositifs à venir ayant le même objet) ; Définition, mise en ¿uvre et animation d¿actions d¿aide au ravalement des façades des logements privés.
Maîtrise d'ouvrage d'études et d'actions de conseil et d'assistance auprès des propriétaires privés et publics pour promouvoir l'amélioration du parc existant
Elaboration et mise en oeuvre de la programmation annuelle des opérations locatives éligibles à l'octroi des aides à la pierre pour une répartition équilibrée sur le territoire
Participation à l¿élaboration et à la mise en ¿uvre sur le territoire communautaire de la charte d¿aménagement et de développement durable du territoire de Sources et Vallées.
Versement du contingent incendie au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)
Picardie en ligne (initiation et perfectionnement à l'informatique, aide à la recherche d'emploi par internet, etc.)
Financement d'opérations de dératisation et de lutte contre les nuisibles sur l'ensemble de la communauté. Services aux communes : La constitution d'un parc de matériel mis à disposition des communes pour leurs manifestations. Mise en place d'un service d'assistance juridique aux communes. Aides aux associations : Aide technique et juridique à la création et au développement des associations ayant leur siège social dans la communauté de communes. Planification et contractualisation avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics : Contractualisation avec le conseil régional et avec le conseil général dans le cadre des politiques de ces deux collectivités territoriales déclinées sur le territoire communautaire. Contractualisation avec l'Etat dans le cadre des politiques, dispositifs et procédures déconcentrés ou décentralisés au niveau communautaire. Contractualisation avec les chambres consulaires dans le cadre de leurs politiques, dispositifs et procédures collectives s¿inscrivant dans les compétences communautaires. Versement de subventions aux activités sportives de haut niveau (championnats nationaux) et reconnues « Jeunesse et Sports ». Participation financière à l'équilibre des opérations communales de logement social ; Aide financière aux opérations communales de résorption de l'habitat insalubre ; Définition, mise en oeuvre et animation d'actions répondant aux besoins de logement et d'hébergement des jeunes en situation très précaire et des autres publics en difficulté pour une répartition équilibrée sur le territoire ; Mise en place d'un centre d'information communautaire sur l'habitat (réseau ANIL/ADIL) ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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