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Fiche signalétique


CC de la Picardie Verte
(N° SIREN : 246000848)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Formerie
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Fabienne CUVELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue de Grumesnil
Distribution spéciale BP 30
Code postal - Ville 60220 FORMERIE
Téléphone 03 44 04 53 90
Fax 03 44 46 47 45
Courriel ccpv@ccpv.fr
Site internet www.ccpv.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 917
Densité moyenne (hab/km²) 51,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 88

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Réseaux de chaleur et de froid : Création, entretien et exploitation des réseaux de chaleur et de froid alimentés majoritairement par des énergies ENR&R + Cette compétence comprend notamment la création, l'entretien et l'exploitation du réseau de chaleur de Formerie.
Gestion du service d'assainissement non-collectif, contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non-collectif. Etudes et coordination relatives à l'organisation de la compétence assainissement
Création et gestion de recycleries ressourceries communautaires
transféré au SMAB et SIVT
transféré au SMAB et SIVT
transféré au SMAB et SIVT
transféré au SMAB et SIVT
• Une partie de l’item 4° : La maîtrise des eaux de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols avec, en matière de gestion du pluvial, un rôle de conseil et d'assistance à ses membres dans leur réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales. Ces missions sont ainsi en plus orientées vers la mise en place des actions suivantes : Animation, coordination, conseil agronomique et appui technique auprès des exploitants agricoles, collectivités et particuliers dans la lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement en zone agricole et forestière et pour prévenir la dégradation de la qualité des eaux ; Réalisation d’études hydrauliques ou plans type Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce (PCAHD) à l’échelle de sous bassins versants sensibles à la problématique érosion/ruissellements ; Mise en œuvre de travaux d’aménagements d’hydraulique (hors entretien) visant à lutter contre l’érosion des sols, le transport solide, le ruissellement.
- protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : intervention dans le cadre de la programmation globale d'actions de développement durable - • L’ensemble de l’item 11° : La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Pour cela, le syndicat mixte de la Bresle participe aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité au suivi scientifique des remontées et descentes des poissons grands migrateurs sur le fleuve Bresle. • Une partie de l’item 12° : L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations sur une échelle hydrographique cohérente. Cette mission comprend notamment les actions suivantes : Animation, portage du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux et de la Commission locale de l'eau ; Animation du ou des programmes financiers en lien avec les compétences du syndicat mixte (plan eau et climat de l'Agence de l'eau) ; Animation et portage du document d'objectifs du site Natura 2000 FR2200363 "vallée de la Bresle" ; Animation et mise en oeuvre de politiques agricoles et d'aménagement du territoire destinées à prévenir les risques d'inondation et la dégradation des masses d'eau (Programmes Agro Environnementaux et Climatiques (PAEC), Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC), politique de développement d'une agriculture durable sur le territoire pour améliorer la résilience face au changement climatique, action en faveur de la préservation de la ressource sur les captages d'eau potable, politique de lutte contre les érosions des sols) ; Politique de sensibilisation globale à l'environnement et au changement climatique auprès des scolaires de la vallée préférentiellement voire du tout public ; Animation autour des projets d'aménagement du territoire : - suivi et accompagnement, conseil dans la mise en oeuvre de documents de planification d’urbanisme (SCOT, PLUi, PLU, cartes communales) pour une bonne prise en compte des risques inondations, des ruissellements mais aussi des enjeux autres (milieux aquatiques, paysages, zones de captage) ; - avis rendus par le syndicat sur les documents d’urbanisme (permis de lotir, certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, etc.) sur lesquels il est consulté à titre indicatif ; l’avis porte sur les risques inondations/ruissellements liés au projet et sur la gestion des eaux pluviales du projet, à défaut de portage de cette compétence par l’EPCI ; - conseil et animation en matière de restauration des zones humides et des continuités écologiques ; - avis rendus auprès des services de l’Etat sur les dossiers transmis au syndicat pour avis et pouvant être en lien avec une gestion intégrée et cohérente du grand cycle de l’eau. -ITEMS 4,11,12 transférés au SMAB et au SIVT
- Opérations communautaires en régie directe : création et gestion de structures d'accueil pour la petite enfance ; gestion, entretien et mise à disposition d'immeubles communautaires à divers organismes d'actions sociales (centres sociaux du territoire ou organismes comme la Maison de l'Emploi et de la formation) - Soutiens financiers et/ou techniques : soutien financier pour l'accueil "petite enfance" d'enfants de la Picardie Verte dans des structures extérieues au territoire ; soutien financier et.ou techniques aux actions sociales d'intérêts communautaires (émanant des centres sociaux du Territoire, émanant de structures associatives locales, émanant d'antennes locales d'organismes nationaux, comme les Restos du coeur ou l'épicerie solidaire)
Promotion de la Picardie Verte, notamment prospection visant à l'accueil d'entreprises nouvelles ; Soutien au développement de l'agriculture, du commerce, de l'artisanat et des activités de service, notamment en concluant des partenariats avec les chambres consulaires.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- Actions culturelles directement mises en oeuvre par la Communauté, via la programmation de manifestations culturelles diverses et l'accueil d'artistes en résidence; - Gestion d'une salle culturelle intercommunale; - Soutien au développement et à la promotion de la lecture, soit directement, soit indirectement par un soutien financier et/ou technique aux bibliothèques du territoire; - Soutien financier et/ou technique aux actions culturelles d'intérêt communautaire. Soutien financier et/ou technique à des actions pédagogiques et éducatives proposées sur le territoire ; études sur l'organisation de la scolarité du territoire et études des mesures à mettre en oeuvre afin d'améliorer la réussite scolaire
Schéma de cohérence territoriale et schéma directeur
Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Aménagement des abords des gares du territoire. - Etudes et mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration de la mobilité et des transports publics et privés à l'échelle de la Communauté de communes ou / et dans le cadre des actions inter-territoires. - Adhésion à la structure SMTCO. - Etude d'aménagement de pistes cyclables d'intérêt communautaire. - Elaboration d'un plan de mobilité rurale. - Actions permettant de répondre aux besoins croissants de mobilités liés à l'accès aux zones économiques et logistiques, de structurer le territoire et améliorer son attractivité et son accessibilité, de développer des offres nouvelles en matière de mobilité pour répondre aux enjeux liés au développement durable et notamment la mise en avant des modes actifs, de proposer une alternative pertinente à l'usage prédominant de la voiture individuelle et d'optimiser son utilisation (covoiturage notamment).
- Etudes et mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration de la mobilité et des transports publics ou privés - Aménagement des abords des gares du Territoire
Voirie d'intérêt communautaire : définition et gestion des voiries stratégiques d'intérêt communautaire ; maîtrise d'ouvrage des travaux périodiques de gravillonage d'intérêt communautaire.
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie : Interventions en matière d'amélioration de l'habitat
Soutien aux opérations communales de toute nature dans le domaine du logement, notamment les lotissements et le développement du locatif public et privé ;
Intervention en matière d'amélioration de l'habitat
Versement des contributions au Service Départemental d'Incendie et de Secours
Participation à la mise en oeuvre du Très Haut débit sur le territoire
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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