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Fiche signalétique



CC de la Picardie Verte
(N° SIREN : 246000848)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grandvilliers
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis DOR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60210 GRANDVILLIERS
Téléphone 03 44 46 76 48
Fax 03 44 46 47 45
Courriel ccpv@ccpv60.com
Site internet www.ccpv.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 738
Densité moyenne (hab/km²) 53,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 89

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service d'assainissement non-collectif, études et coordination relatives à l'organisation de la compétence assainissement
Création et gestion de recycleries ressourceries communautaires
Diagnostic et propositions concernant la gestion de l'eau
- protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : intervention dans le cadre de la programmation globale d'actions de développement durable
- Opérations communautaires en régie directe : création et gestion de structures d'accueil pour la petite enfance ; gestion, entretien et mise à disposition d'immeubles communautaires à divers organismes d'actions sociales (centres sociaux du territoire ou organismes comme la Maison de l'Emploi et de la formation) - Soutiens financiers et/ou techniques : soutien financier pour l'accueil "petite enfance" d'enfants de la Picardie Verte dans des structures extérieues au territoire ; soutien financier et.ou techniques aux actions sociales d'intérêts communautaires (émanant des centres sociaux du Territoire, émanant de structures associatives locales, émanant d'antennes locales d'organismes nationaux, comme les Restos du coeur ou l'épicerie solidaire)
Promotion de la Picardie Verte, notamment prospection visant à l'accueil d'entreprises nouvelles ; Soutien au développement de l'agriculture, du commerce, de l'artisanat et des activités de service, notamment en concluant des partenariats avec les chambres consulaires.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Soutien financier et/ou technique à des actions pédagogiques et éducatives proposées sur le territoire ; études sur l'organisation de la scolarité du territoire et études des mesures à mettre en oeuvre afin d'améliorer la réussite scolaire
- Actions culturelles directement mises en oeuvre par la Communauté, via la programmation de manifestations culturelles diverses et l'accueil d'artistes en résidence; - Gestion d'une salle culturelle intercommunale; - Soutien au développement et à la promotion de la lecture, soit directement, soit indirectement par un soutien financier et/ou technique aux bibliothèques du territoire; - Soutien financier et/ou technique aux actions culturelles d'intérêt communautaire.
Schéma de cohérence territoriale et schéma directeur
Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Etudes et mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration de la mobilité et des transports publics ou privés - Aménagement des abords des gares du Territoire
Voirie d'intérêt communautaire : définition et gestion des voiries stratégiques d'intérêt communautaire ; maîtrise d'ouvrage des travaux périodiques de gravillonage d'intérêt communautaire.
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie : Interventions en matière d'amélioration de l'habitat
Soutien aux opérations communales de toute nature dans le domaine du logement, notamment les lotissements et le développement du locatif public et privé ;
Intervention en matière d'amélioration de l'habitat
Versement des contributions au Service Départemental d'Incendie et de Secours
Participation à la mise en oeuvre du Très Haut débit sur le territoire
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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