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Fiche signalétique


CC de la Picardie Verte
(N° SIREN : 246000848)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Grandvilliers
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Hubert TRANCART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60210 GRANDVILLIERS
Téléphone 03 44 46 76 48
Fax 03 44 46 47 45
Courriel ccpv@ccpv60.com
Site internet www.ccpv.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 379
Densité moyenne (hab/km²) 52,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 89

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif des eaux usées ; Réalisation et gestion de toute étude et travaux qui seraient confiée à la communauté de communes par une ou plusieurs communes adhérentes sous forme de mandat en matière de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif ;
collecte des ordures ménagères
traitement, tri et valorisation des ordures ménagères
Etretien des rivières et cours d'eau et participation aux éventuels travaux réalisés en coordination avec les territoires et groupements voisins. Création et gestion d'une recyclerie-ressourcerie communautaire (Thieuloy-Saint-Antoine).
Etude, soutien aux opérations communales et interventions directes éventuelles en matière d'accueil de la petite enfance, d'accueil périscolaire et insertion des jeunes (cantines et garderies périscolaires, structures d'accueil et d'information au service des jeunes) ; Etude, soutien aux opérations communales et interventions directes éventuelles en faveur des personnes âgées (aide au maintien à domicile en particulier) ; Soutien au fonctionnement des centres sociaux ; Construction, entretien et gestion des immeubles mis à la disposition des centres sociaux (bâtiments transférés ou constructions nouvelles)
Etude, aménagement et commercialisation d'une ou plusieurs zones d'activités économiques intercommunales : pour la mise en oeuvre de cette compétence, la communauté de communes pourra avoir recours à la procédure de "zone d'aménagement concerté" de façon exclusive pour les zones d'activités économiques intercommunales ;
Promotion de la Picardie Verte et prospection visant à l'accueil d'entreprises nouvelles ; Soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des activités de services ; Soutien au développement économique agricole pouvant notamment se concrétiser par la mise en place et le suivi d'une "opération groupée d'aménagement foncier" ;
Reprise des six équipements sportifs existants : piscines de Formerie et de Grandvilliers, salle de sports de Saint Omer en Chaussée, ainsi que les gymnases de Formerie, Grandvilliers et Marseille en Beauvaisis liés aux collèges; Réalisation éventuelle d'équipements nouveaux complémentaires ;
Contributions légales aux investissements relatifs à la construction et à la rénovation des collèges ; Soutien à des actions pédagogiques et éducatives proposées par les collèges ;
Soutien aux activités et manifestations culturelles d'intérêt communautaire ;
Elaboration, suivi, modification et révision d'un schéma directeur ;
ZAC, procédure retenue de façon exclusive pour la mise en oeuvre de la compétence "aménagement de zones d'activités économiques ;
Soutien au développement du tourisme. Maîtrise d'ouvrage de projet touristique relative au musée touristique du train à saint-Omer-en-Chaussée.
Elaboration d'un PLH
Soutien aux opérations communales de toute nature dans le domaine du logement, notamment les lotissements et le développement du locatif public et privé ;
Intervention en matière d'amélioration de l'habitat
Mise en oeuvre du projet de territoire ;
Versement des contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre transféré au SDIS) ; Soutien aux centres de première intervention ;
soutien aux projets communaux : Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté de commune et les communes concernées, la communauté de communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes membres, toutes études, missions ou gestion de service ; politique contractuelle : Etudes, mise en oeuvre et gestion des politiques contractuelles avec l'Etat, la région, le département et tout autre partenaire ; Réalisation et gestion de toute étude et travaux qui seraient confiée à la communauté de communes par une ou plusieurs communes adhérentes sous forme de mandat en matière de réhabilitation des systèmes d'assainissement collectif ; Etudes et soutien aux communes en matière d'assainissement des eaux usées ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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