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Fiche signalétique


CC du Pays des Sources
(N° SIREN : 246000855)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ressons-sur-Matz
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. René MAHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 408 Rue Georges Latapie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60490 RESSONS-SUR-MATZ
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-pays-sources.org
Site internet www.cc-pays-sources.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 614
Densité moyenne (hab/km²) 63,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien de toutes les installations existantes dans le cadre de la gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
- Protection et mise en valeur de l'environnement ; le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Animation du Pays des Sources et services à la population : création et gestion d'un relais assistante maternelle ; actions d'animation des jeunes
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; - Promotion du tourisme, dont la création / gestion d'offices de tourisme.
Collèges : Participation aux dépenses d'investissement relatives à la construction,
Culture : - Définition et mise en oeuvre d'une programmation culturelle à l'échelle du territoire; - Actions visant à mettre en réseau les acteurs culturels du territoire et les accompagner dans leurs projets de développement. - Identité, promotion et communication : Actions de promotion, de communication, d'animation et d'information à caractère intercommunal qui s'avéreraient justifiées et bénéfiques à la population et aux entreprises du Pays des Sources; - Etudes, assistance et conseil : Etudes de toute action ou procédure d'intêret intercommunal à l'initiative de la Communauté de communes ou à la demande d'une ou plusieurs communes adhérentes à la Communauté de communes du Pays des Sources ; Assistante à maîtrise d'ouvrage à destination des communes du Pays des Sources et/ou de leur groupement.
Pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire et Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Toute action de développement du tourisme et des loisirs dont en particulier : - La création, la gestion et l'entretien d'un espace de valorisation de la nature et de la randonnée (Base de randonnée); - La gestion, l'entretien et la valorisation des circuits de randonnées créés par la Communauté de communes; - Le soutien à des associations ayant pour but la valorisation du patrimoine du territoire.
Elaboration d'un programme local de l'habitat
Mise en place d'outils opérationnels en matière de politique de l'habitat (OPAH);
Mise en place, suivi d'un projet de territoire à l'échelle de l'interterritoire ou Pays de Sources et Vallées ainsi que tout dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire intercommunal
Très Haut débit : Etude, coordination et suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit ; Service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du CGCT et notamment l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées et la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée. SIG : Elaboration, mise en oeuvre, gestion et mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif aux informations en matière d'aménagement du territoire.
définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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