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Fiche signalétique


CC du Pays des Sources
(N° SIREN : 246000855)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lassigny
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. René MAHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château de Lassigny
Numéro et libellé dans la voie BP 12
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60310 LASSIGNY
Téléphone 03 44 43 09 57
Fax 03 44 43 05 48
Courriel contact@cc-pays-sources.org
Site internet www.cc-pays-sources.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 504
Densité moyenne (hab/km²) 63,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien de toutes les installations existantes dans le cadre de la gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Collecte des ordures ménagères
Traitement des ordures ménagères
Politique de protection de la qualité de la ressource en eau incluant : la définition des objectifs et des priorités locales la mise à disposition des moyens techniques et de communication de la cellule d'animation auprès des maîtres d'ouvrage publics la réalisation d'études concernant l'ensemble ou partie des communes du Pays des Sources la programmation, la coordination et le suivi des travaux (les communes adhérentes ou leurs groupements restant maître d'ouvrage des travaux d'assainissement et d'eau potable) Elaboration, mise en oeuvre, suivi et révision des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau Oise Aronde, Oise-Moyenne et Somme Aval
Animation du Pays des Sources et services à la population : création et gestion d'un relais assistante maternelle ; actions d'animation des jeunes
création, promotion, commercialisation et gestion de la zone d'activités économiques du Chevreuil située au Fond Madelon Duriez à Lassigny
Etudes générales, mise en place, suivi et animation de procédures et outils opérationnels en matière de promotion, de communication et de soutien au développement du tissu économique agricole, artisanal, industriel et commercial ;
Etude-création, réhabilitation, gestion et entretien des équipements socio-culturels d'intérêt communautaire
Etude-création, réhabilitation, gestion et entretien des équipements sportifs d'intérêt communautaire : gymnases Maurice Fournier à Lassigny et Marceau Vasseur à Ressons sur Matz
Collèges : Participation aux dépenses d'investissement relatives à la construction, l'extension ou la rénovation des collèges dans le cadre du turbo-collège ;
Culture : Définition et mise en oeuvre d'une programmation culturelle à l'échelle de l'interterritoire ou Pays de Sources et Vallées ; Actions visant à mettre en réseau les acteurs culturels du territoire et les accompagner dans leurs projets de développement.
Elaboration, adoption et suivi d'un schéma de cohérence territoriale
Création, entretien et réhabilitation de la voirie d'accès au gymnase et collège de Lassigny ; Entretien de la couche de surface des voiries communales appartenant au domaine public : travaux de gravillonnages sur chaussées revêtues ; travaux de préparations directement liés aux travaux de gravillonnages (balayage, délignement et curage de fossés ). Les communes restent compétentes pour tous travaux d'investissement et de fonctionnement non mentionnés ci-dessus. Fauchage-broyage des talus et accotements bordant les voiries communales appartenant au domaine public, à raison d'un passage par an. Les communes auront en charge les fauchages supplémentaires qu'elles jugeront nécessaires. Balayage des caniveaux appartenant au domaine public, à raison d'un balayage par trimestre. Les communes auront en charge les balayages supplémentaires qu'elles jugeront nécessaires.
Etudes, actions de communication de promotion et de développement du tourisme et des loisirs dont en particulier : La création, la gestion et l'entretien d'un espace de valorisation de la nature et de la randonnée ; La gestion, l'entretien et la valorisation des circuits de randonnée créés par la communauté de communes ;
Elaboration d'un programme local de l'habitat
Mise en place d'outils opérationnels en matière de politique de l'habitat (OPAH);
Mise en place, suivi d'un projet de territoire à l'échelle de l'interterritoire ou Pays de Sources et Vallées ainsi que tout dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire intercommunal
Animation du Pays des Sources et services à la population : Soutien aux projets pédagogiques des collèges de Lassigny et de Ressons sur Matz ; Soutien aux associations et clubs sportifs du pays des Sources Transports : Etude et mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration des transports publics et privés sur le territoire intercommunal ; Identité, promotion et communication : Actions de promotion, de communication, d'animation et d'information à caractère intercommunal qui s'avèreraient justifiées et bénéfiques à la population et aux entreprises du Pays des Sources ; Etudes, assistance et conseil : Etudes de toute action ou procédure d'intérêt intercommunal à l'initiative de la communauté de communes ou à la demande d'une ou plusieurs communes adhérentes à la communauté ; Assistance à maîtrise d'ouvrage à destination des communes du Pays des Sources et/ou de leur groupement. Groupement de commandes : Coordination dans le cadre des groupements de commandes tels que définis dans le code des marchés publics afin de : Réaliser des opérations sous mandat pour le compte des communes adhérentes, en application de la loi MOP ; Procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de consultation des entreprises, à la signature, la notification et la gestion des marchés correspondants. Logement et cadre de vie : études et actions de conseil et d'assistance pour promouvoir l'amélioration du parc de logements existant ; études générales et mission de conseil aux communes en matière d'aménagement des communes et de cadre de vie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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