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Fiche signalétique


CC du Pays de Thelle
(N° SIREN : 246000863)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Noailles
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-François MANCEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 40, rue de Paris
Numéro et libellé dans la voie BP n° 19
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60430 NOAILLES
Téléphone
Fax
Courriel pays.de.thelle@wanadoo.fr
Site internet www.cc-paysdethelle.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 347
Densité moyenne (hab/km²) 177,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, limité aux opérations reprises à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1996, comprenant : 1/ La vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette dernière vérification peut être effectuée avant remblaiement ; 2/ La vérification périodique de leur bon fonctionnement qui porte au moins sur les points suivants : Vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité ; Vérification du bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration ; Vérification de l'accumulation normale des boues à l'intérieur de la fosse toutes eaux. Dans le cas d'un rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité des rejets peut être effectué. Des contrôles peuvent en outre être effectués en cas de nuisances constatées dans le voisinage (odeurs, rejets anormaux); 3/ Dans les cas où la commune n'a pas décidé la prise en charge de leur entretien : La vérification de la réalisation périodique des vidanges ; Dans le cas ou la filière en comporte, la vérification périodique de l'entretien des dispositifs de dégraissage. entretien, réhabilitation, traitement des matières de vidanges des systèmes d'assainissement non collectif
Collecte des ordures ménagères
traitement des ordures ménagères
L'exercice de cette compétence pourra se traduire au travers de la cellule d'animation du contrat territorial de l'eau pour : Assurer la promotion du contrat territorial ; Présenter les programmes annuels des travaux destinés à l'engagement financier de l'Agence de l'eau Seine Normandie et des autres co-financeurs et assister les maîtres d'ouvrage pour la constitution des dossiers de demande d'aide ; Suivre l'avancement de programme (tenir à jour les tableaux de bord de suivi des indicateurs d'action et d'effet ainsi que de la gestion des ouvrages) ; Rédiger le rapport d'activité de la cellule d'animation ; Organiser et assurer le secrétariat du comité de pilotage. Des actions complémentaires au contrat territorial de l'eau pourront être menées : Etudes de suivi qualitatif des eaux sur le territoire du contrat ; Etudes permettant d'initier ou de développer des actions d'intérêt communautaire compatible avec le contrat d'objectif territorial.
Action sociale : Elaboration de contrats enfance et temps libre ainsi que tous autres contrats de même nature qu'y si substitueraient et mise en ¿uvre des actions contenues dans ses contrats, qui concernent plusieurs communes : Halte garderie itinérante ; Relais assistantes maternelles ; Prise en charge du transport dans les limites fixées par l'assemblée délibérante appliquée : au transport sur les mois de juillet et août, favorisant l'accès à des centres de loisirs de regroupement, permettant ainsi le désenclavement de certaines communes ; au transport pour activités et pour activités inter-centres, des centres de loisirs et activités jeunes.
Etude, aménagement et commercialisation d'une ou plusieurs zones d'activités (pour la mise en oeuvre de cette compétence, la communauté de communes pourra avoir recours à la procédure de « zone d'aménagement concerté ») L'intérêt communautaire des zones d'activités existantes et futures est défini par cumul de l'ensemble des critères suivants : proximité pôle économique du Pays de Thelle (Noailles, Sainte Geneviève, Neuilly en Thelle, Chambly, Angy, Balagny sur Thérain), proximité axe viaire important (A16, RN1, D12, D44, D137, D929, D125), surface minimum 10 hectares, existence de surface disponible sur la zone
Promotion du Pays de Thelle et prospection visant à l'accueil d'entreprises nouvelles ; Soutien au développement du commerce, de l'artisanat et des activités de services
Construction, entretien et fonctionnement de piscines, Construction, entretien et gestion des équipements sportifs liés aux collèges.
Elaboration, suivi, modification et révision d'un schéma de cohérence territoriale
ZAC : cette procédure pourra être mise en oeuvre pour les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire.
étude et mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration des transports publics et privés.
toute action de promotion, de communication et d'information à caractère intercommunal qui s'avèrerait justifiée et bénéfique à la population et aux entreprises du Pays de Thelle, notamment par l'adhésion au réseau des missions locales apportant ainsi une offre de service en direction des entreprises et contribuant par ailleurs à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire
Création, aménagement de la voirie d'intérêt communautaire Voie communale respectant à la fois les 3 conditions suivantes : Voie communale reliant une commune à une autre commune ou à un axe de classement supérieur (route départementale ou nationale) ; Voie permettant la réalisation d'au moins trois motifs de déplacement parmi les quatre suivants : travail, services, commerces et éducation ; Voie supportant un trafic moyen supérieur à 400 véhicules par jour. - Totalité des services (construction, réfection et entretien courant hors fauchage et hors service d'hiver) Porte sur les chaussées et la signalisation horizontale et verticale ; S'applique à la seule partie des voies d'intérêt communautaire situées hors des zones d'habitation (c'est à dire l'axe de liaison et non la desserte communale).
Soutien au développement du tourisme
Elaboration d'un programme local de l'habitat (PLH)
Intervention en matière d'amélioration de l'habitat
Mise en oeuvre du projet de territoire
Contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)
Système d'information géographique
Contribution légale aux investissements relatifs à la rénovation des collèges. Etude et soutien aux opérations communales en matière de renforcement et d'amélioration de la voirie -Entretien de la voirie communale (hors voies d'intérêt communautaire) concernant le gravillonnage en qualité de coordonnateur dans le cadre de groupements de commandes tels que définis à l'article 8 du code des marchés publics. Logement : Soutien aux opérations communales de toute nature dans le domaine du logement, notamment les lotissements et le développement du locatif public et privé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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