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Fiche signalétique


CC du Pays de Valois
(N° SIREN : 246000871)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crépy-en-Valois
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1996
Date d'effet 24/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Didier DOUCET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Route de Soissons
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone 03 44 88 05 09
Fax 03 44 88 37 45
Courriel info@cp-paysdevalois.fr
Site internet www.cc-paysdevalois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 422
Densité moyenne (hab/km²) 91,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 62

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Schéma d'alimentation en eau , études de regroupement des syndicats en attendant 2020, aides diverses aux communes dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur d'alimentation en eau potable, et dans le cadre de l'assainissement - TRANSFERT DE LA COMPETENCE A LA CC AU 1er JANVIER 2023 (AP du 13-07-22)
Etudes en attendant 2020
Collecte, transport des déchets ménagers et assimilés
- Entretien et gestion des chemins de petite randonnée créés par la CCPV ou agréés et de la Voie Verte ; - Gestion de certains espaces naturels sensibles via convention avec le conservatoire des espaces naturels.
- Action du plan climat air énergie territoriale.
- Schéma d'organisation des Maisons de Santé du Territoire ; - Soutien aux Centres sociaux ; - Aide à la Mission locale.
- Conduire des actions de développement économique visant la promotion, la valorisation de l'économie locale et de ses acteurs au travers d'initiatives visant d'une part le maintien des activités sur le territoire et d'autre part l'implantation de nouvelles activités pour assurer une croissance économique au bénéfice de la création d'emplois et des ressources fiscales à caractère économique de la CCPV ; - Etude liées au développement économique : développement des potentiels locaux, besoins des entreprises, adaption de la formation, zones d'activités économiques ... ; - Accueil, aide et conseil à la création, au développement et à l'implantation d'entreprises sur son territoire ; - Création d'équipements et de services liés à l'accueil, à la création et au développement des entreprises : pépinières d'entreprises, bâtiments industriels locatifs, ateliers relais, hôtels d'entreprise ; - Animation de réseaux d'échanges des acteurs économiques locaux ; - Actions de promotion de développement économique, type rencontres économiques du Valois, participations aux salons de développement économique, nationaux et internationaux. Et en accord avec les acteurs institutionnels en charge tels que la région ; - La politique locale du commerce déterminée d'intérêt communautaire.
- Gymnase ; - Construction, entretien et gestion du Centre Aquatique du Valois d'intérêt communautaire à Crépy en Valois, rue des Erables.
- Culture : animation socio-culturelle, dont l'éducation culturelle musicale, notamment l'enseignement musical pendant le temps scolaire et extra-scolaire en accord avec l'éducation nationale et les communes ; - Diffusion culturelle : concerts, spectacles en lien avec l'éducation en milieu scolaire et hors scolaire ; - Etude de définition de la politique culturelle d'intérêt communautaire et mise en oeuvre de toute action contribuant à renforcer l'offre locale en matière de culture et renforçant l'identité territoriale ; - Soutien et coordination des acteurs locaux d'intérêt communautaire impliqués dans l'animation socio-culturelle en correspondance avec les schémas locaux, départementaux, régionaux et nationaux de la culture et des enseignements artistiques, tels que l'Ecole de musique du Pays de Valois, l'Usine à Danses, la Compagnie de la Fortue, MJC, organismes animés par des professionnels.
Elaboration, suivi, révision du schéma de cohérence territoriale
AOM à partir du 1er juillet 2021 - AP du 24 juin 2021
- Avis sur les documents d'urbanisme des communes du périmètre et en tant que personne publique associée sur les documents d'urbanisme des communes, EPCI etc limitrophes ; - Assistance conseil et appui technique aux communes sur tous les projets et études d'aménagement et d'urbanisme d'intérêt communautaire ou local.
- Soutien et coordination de l'Office du Tourisme du Pays de Valois ; - Actions de promotion et de développement touristique ; - Etudes de tout projet relatif à la mise en valeur du patrimoine et au tourisme (par exemple, label pays d'art et d'histoire, étude d'hébergements, label petite cité de caractère etc) ; - Réalisation et financement de projets à caractère touristique tels que centres d'hébergement, sentiers de randonnées, voies verte, circulations douces. - L'ensemble des équipements économiques et touristiques ne pourra être créé ou géré par la Communauté de communes qu'au regard des ressources financières de la Communauté de communes.
- Etude de définition d'une politique de l'habitat en adéquation avec les orientations du projet de territoire.
Projet de territoire
Gestion des sapeurs pompiers volontaires du centre de première intervention de Brégy, gestion des seuls biens immobiliers qui n'auraient pas été transférés au service départemental d'incendie et de secours ; Versement de la contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transférer au SDIS)
SIG
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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