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Fiche signalétique


CC du Pays de Valois
(N° SIREN : 246000871)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crépy-en-Valois
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1996
Date d'effet 24/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Benoît HAQUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Soisson
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone 03 44 88 05 09
Fax 03 44 88 37 45
Courriel info@cp-paysdevalois.fr
Site internet www.cc-paysdevalois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 874
Densité moyenne (hab/km²) 90,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 62

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Service public du contrôle des assainissements non collectifs, tel que prévu par l'arrêté ministériel du 6 mai 1996, à savoir : Vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages ; Vérification périodique de leur fonctionnement ; Vérification de la réalisation périodique des vidanges, et dans le cas où la filière en comporte, vérification périodique des dispositifs de dégraissage ; contrôle de l'entretien et de la réhabilitation; Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif défaillantes
Collecte, transport des déchets ménagers et assimilés
Traitement des déchets ménagers et assimilés
Actions d'animation et de sensibilisation et d'éducation sur la connaissance et la préservation de l'environnement ; Soutien des communes en ingénérie, études et mise en valeur du patrimoine naturel ; Mise en place, financement, coordination d'équipes de réhabilitation et d'entretien du patrimoine public (chantier d'insertion) ; Politique de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau incluant : la définition des objectifs et des priorités locales, la mise à disposition des moyens techniques et de communication de la cellule d'animation auprès des maîtres d'ouvrages publics, la réalisation d'études d'intérêt communautaire, la programmation, la coordination et le suivi des travaux (les communes adhérentes ou leurs groupements restent maître d'ouvrage des travaux d'assainissement ou d'eau potable)
Action sociale Etudes, soutien des opérations communales en matière d'accueil de la petite enfance et d'accueil périscolaire (restaurants scolaires, garderies); Etude et soutien des opérations communales en faveur des personnes âgées (aide au maintien à domicile); Etude, soutien et mise en oeuvre d'actions d'insertion ; Création et gestion d'un chantiers écoles; Soutien et mise en synergie des acteurs locaux impliqués dans l'action sociale ;
Création et gestion de la zone d'activités économiques du chemin de Paris sise à Nanteuil le Haudouin ;
Animation d'un réseau d'échanges des acteurs économiques locaux (forum des entreprises); Etudes liées au développement économique (besoins des entreprises, adaptation de la formation, développement des potentiels locaux, zones d'activités économiques...); Etude et aide à la réalisation de projet visant à soutenir et renforcer l'artisanat et le commerce en milieu rural ; Création d'équipements etde services liés à l'accueil, à la création ou au développement d'entreprises : atelier relais, pépinières d'entreprises, bâtiment industriel locatif...;
Construction, rénovation, entretien et gestion des équipements sportifs intercommunaux liés aux collèges Construction, aménagement et gestion d'équipement aquatique d'intérêt communautaire : complexe aquatique intercommunal implanté à Crépy en Valois ;
Education culturelle musicale dans le cadre d'un schéma intercommunal de développement de la musique, notamment l'enseignement musical pendant le temps scolaire et extrascolaire en accord avec l'éducation nationale et les communes ; Etude,de définition de la politique culturel et mise en oeuvre de toute action contribuant à renforcer l'offre locale en matière de loisirs et de cultures et à renforcer l'identité locale ; Soutien et coordination des acteurs locaux impliqués dans l'animation socioculturelle en correspondance avec le schéma départemental et communautaire des enseignements artistiques (le Pays de Valois est site pilote et expérimental en la matière -école de musique, EMdV, usine à danses, etc...- ; diffusion culturelle (concerts, spectacles, en lien avec l'éducation en milieu scolaire)
Elaboration, suivi, révision du schéma de cohérence territoriale
Création, aménagement, gestion et entretien de zone d'aménagement concerté : ZAC uniquement dédiées aux zones d'activités économiques d'IC
Soutien et coordination des offices de tourisme d’intérêt communautaire (office de Crépy-en-Valois et office d’Ermenonville) ; Actions de promotion et de développement touristique ; Etudes de tout projet relatif à la mise en valeur du patrimoine et au tourisme (label Pays d’Art et d’Histoire, études hébergements) ; Réalisation et financement de projets à caractère touristique (voie verte, circulations douces, sentiers de randonnées, centres d’hébergements, suivant études de faisabilité et d’opportunité).
Projet de territoire
Gestion des sapeurs pompiers volontaires du centre de première intervention de Brégy, gestion des seuls biens immobiliers qui n'auraient pas été transférés au service départemental d'incendie et de secours ; Versement de la contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transférer au SDIS)
Soutien financier à la réhabilitation et à la construction des collèges et des équipements et services qui leurs sont liés (restaurants scolaires, transport d'élèves) ; Etudes et mise en ¿uvre d'actions contribuant à l'amélioration de l'offre de logements, notamment locatifs ; Etudes et mise en ¿uvre d'actions contribuant à l'amélioration des transports, en milieu rural notamment ; Elaboration d'un schéma local d'organisation des services publics et des services au public en concertation avec les communes ; Soutien des projets communaux et intercommunaux s'inscrivant dans les domaines d'actions prioritaires ; Etude et réalisation sous convention de mandat de toute action ou procédure d'intérêt intercommunal confiées à la communauté de communes par une ou plusieurs communes adhérentes. Transport d'élèves des classes primaires concernées par l'obligation d'apprentissage de la natation vers le centre aquatique du Valois

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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