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Fiche signalétique


CC de la Plaine d'Estrées
(N° SIREN : 246000897)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Estrées-Saint-Denis
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/06/1997
Date d'effet 09/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Marcel FOUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue de la Plaine
Numéro et libellé dans la voie BP 15
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60190 ESTREES SAINT DENIS
Téléphone 03 44 41 31 43
Fax 03 44 41 28 56
Courriel ccpestrees@wanadoo.fr
Site internet cc-plaine-estrees.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 545
Densité moyenne (hab/km²) 105,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers, assimilés et encombrants
Traitement des déchets ménagers, assimilés et encombrants
Maîtrise d'ouvrage délégué pour les études de choix d'assainissement et la réalisation des mises à l'enquête publique des zonages d'assainissement ; Participation éventuelle aux travaux réalisés en coordination avec les territoires et groupements voisins ; Elaboration, mise en oeuvre, suivi et révision du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau Oise Aronde
Opérations d'intérêt communautaire en matière d'accueil de la petite enfance (relais assistantes maternelles - halte garderie itinérante)
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire : Aménagement, gestion et entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d'une plate forme multimodale à Longueil Sainte Marie
Actions de soutien et d'accompagnement au développement du commerce, de l'artisanat et des activités de service ; Promotion du territoire de la Communauté et prospection pour l'accueil d'entreprises nouvelles ;
Etude - réalisation et ou gestion des équipements sportifs et de loisirs et culturels d'intérêt communautaire (la halle de sport sise à Estrées-Saint-Denis -rue Abel Didelet, la piscine communautaire sis à Estrées-Saint-Denis -rue du Maréchal Foch-Abel Didelet)
Participation aux dépenses d'investissement relatives à l'extension et à la rénovation des collèges dans le cadre du plan turbo collège ;
Elaboration, suivi, bilan et révision du schéma de cohérence territoriale - les communes continuent à élaborer leur document d'urbanisme (carte communale, PLU, etc) de façon indépendante, tout en prenant en compte les orientations du SCOT
Création et réalisation de nouvelles zones d'aménagemnt concerté d'intérêt communautaire
Gestion des transports des élèves scolarisés dans les écoles primaires et maternelles des communes membres vers le centre aquatique de la Plaine d'Estrées dans le cadre de l'activité scolaire de l'apprentissage de la natation
Etude et mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration des transports publics et privés à l'échelle de la communauté et/ou dans le cadre des actions interterritoires
Création, aménagement, entretien et gestion de la voirie d'intérêt communautaire ; Entretien de la voirie communale, globalisation des travaux d'entretien de la voirie communale
Mise en oeuvre d'actions favorisant le développement du tourisme et participation à des actions valorisant les richesses touristiques du territoire de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées : promotion et identification par tout moyen de communication des biens appartenant en propre à la communauté de communes et présentant un intérêt touristique ou patrimonial ; actions de communication visant à promouvoir le patrimoine touristique situé sur les communes membres de la CC pourvu que cette communication ait un caractère global et communautaire ; étude et définition de circuits cyclistes, de sentiers pédestres ou de randonnées créant des liaisons intercommunales ; promotion de ces liaisons principalement sous forme de cartes et dépliants et mise en place éventuelle d'une signalétique appropriée ; soutien à des évènements contribuant directement à la promotion touristique du territoire ; participation à des communications de promotion touristique conçues à l'échelon de l'interterritoire ; (instauration et perception de la taxe de séjour).
Elaboration d'un programme local de l'habitat (PLH) - il s'agit d'un document d'orientation dans le domainede la politique de l'habitat à l'échelle du groupement. Chaque commune continue à décider et à mettre en oeuvre sa propre politique de l'habitat en cohérence avec le PLH.
Etudes d'actions contribuant à l'amélioration de l'habitat (telle que l'OPAH)
Mise en place et suivi du projet de territoire du bassin Compiègnois Mise en place et suivi du projet de charte du Pays Compiègnois
Communication et promotion : Toute action de promotion, de communication, d'animation et d'information qui s'avèrerait justifiée et bénéfique à la population et aux entreprises du territoire de la communauté Groupements de commandes : En qualité de coordonnateur dans le cadre des groupements de commandes tels que définis au code des marchés public (art. 8), la communauté est habilitée : A réaliser des opérations sous mandat pour le compte de ses communes adhérentes, en application de la loi MOP ; A procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de consultation des entreprises, à la signature, la notification et la gestion des marchés correspondants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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