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Fiche signalétique



CC du Pays de Bray
(N° SIREN : 246000913)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lachapelle-aux-Pots
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Nadège LEFEBVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue d'Hodenc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
Téléphone 03 44 81 35 20
Fax 03 44 81 35 21
Courriel dlandier@cc-paysdebray.fr
Site internet www.cc-paysdebray.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 840
Densité moyenne (hab/km²) 76,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d'assainissement individuel et conseils aux particuliers concernant la rénovation et l'entretien de ces assainissements
Collecte des ordures ménagères
Traitement, tri, valorisation des ordures ménagères
Contrat rural : Réalisation de toutes études en matière de gestion de la ressource en eau et d'assainissement des eaux usées. Zonage d'assainissement collectif et non collectif. Etude diagnostic.
Élaboration de contrats "enfance" et "temps libre" ainsi que tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait, et mise en ¿uvre des actions contenues dans ces contrats dont l'effet concernent plusieurs communes : Création d'une halte garderie ; Création d'un relais assistantes maternelles ; Participation financière aux associations et aux communes mettant en place des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) ouverts à tous les enfants qui habitent le territoire de la communauté de communes ; Études et interventions en direction des enfants de 6 à 18 ans en rapport avec le contrat temps libre signé avec la caisse d'allocations familiales de l'Oise (CAFO). Soutien et participation aux activités du centre social rural (CSR) liées à la petite enfance et aux adolescents reconnues par la CAFO dans le cadre des contrats signés (petite enfance et temps libre) notamment par la participation au CLSH. Création et gestion d'un pôle d'animations. Soutien et participation aux activités du centre social rural (CSR) liées au pilotage et à l'animation de l'activité multimédias Picardie en ligne
Participation aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Promotion du Pays de Bray et prospection visant à l'accueil d'entreprises nouvelles ; Etude d'une ou plusieurs zones d'activités économiques Soutien au développement de commerce, de l'artisanat et des activités de services ; Participation à des actions contribuant à l'insertion des jeunes notamment par l'adhésion à la mission locale ; Participation au fonctionnement de la maison de l'emploi et de la formation (loi de cohésion sociale)
Création, extension, aménagement, entretien, exploitation et gestion de la salle des sports et du terrain de football liés au collège "Les Fontainettes" à Saint-Aubin-en-Bray et de la halle des sports intercommunale de Saint-Germer-de-Fly.
Participation à la réhabilitation des collèges pour les décisions prises avant le 31/12/1999.
Elaboration, suivi, modification et révision d'un schéma de cohérence territoriale.
Etude et programmation des équipements et services à la population et aux entreprises du Pays de Bray
Soutien au développement du tourisme et participation à des actions valorisant les richesses touristiques du Pays de Bray, notamment à travers la gestion d'un office du tourisme syndicat d'initiative (OTIS); Étude et promotion de sentiers et de circuits de randonnée, sont concernés les sentiers et circuits de randonnée situés sur le territoire communautaire faisant l'objet d'une édition dans un guide. Lesdits circuits devront être inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR).
Elaboration et suivi d'un programme local de l'habitat (PLH)
Etude et interventions en matière d'amélioration de l'habitat, notamment à travers des opération programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Suivi du projet de territoire et contribution au financement des actions du Pays de Bray
Contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)
Soutien aux opérations communales et notamment interventions en matière d'actions culturelles et sportives. transports : étude et éventuellement mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration des transports publics et privés. Action de promotion, de communication, d'animation et d'information à caractère intercommunal qui s'avèrerait justifiée et bénéfique à la population et aux entreprises du Pays de Bray, notamment le versement de subventions à : l'association du comité de jumelage intercommunal "Pays de Bray/Orava", l'association "Les Rencontres Brayonnes", l'amicale des pompiers,l'association "les Brayonnades", l'Association sportive du collège Les Fontainettes, Foyers du collège Les Fontainettes, Union sportive de l'enseignement du premier degré, Société historique et géographique du bassin de l'Epte (SHGBE). Groupement de commandes : la CC peut être coordonnateur dans le cadre des groupements de commandes tels que définis à l'article 8 du code des marchés publics. A ce titre, la CC est habilitée à réaliser des opérations sous mandat pour le compte de ses communes adhérentes, en vertu de la loi maîtrise d'ouvrage publique (MOP), et à procéder, en vertu de l'article 8 du CMP relatifs aux groupements de commandes, en qualité de coordonnateur, à l'organisation de l'ensemble des opérations de consultation des entreprises, à la signature, la notification et la gestion des marchés correspondants. Des groupements de commandes pourront également être réalisés avec des communes non adhérentes à la communauté de communes. Assistance à maîtrise d'ouvrage : la CC pourra, en cas de besoin ou de nécessité, apporter un ou des services aux communes la constituant, après signature d'une convention de mandat (assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opération). Logement : Étude puis coordination des besoins des communes en matière d'habitat collectif. Mise en place d'une charte du logement locatif. Assistance, conseil et accompagnement des communes membres ou isolées, dans les domaines administratif, technique et financier, à l'accasion d'études, projets et procédures qu'elles sont amenées à conduire pour des opération relevant de leur compétence

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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