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Fiche signalétique



CC des Pays d'Oise et d'Halatte
(N° SIREN : 246000921)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-Sainte-Maxence
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel DELMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60700 PONT SAINTE MAXENCE
Téléphone
Fax
Courriel oise.halatte@wanadoo.fr
Site internet www.ccpoh.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 719
Densité moyenne (hab/km²) 248,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (SPANC)
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Elaboration, mise en oeuvre, suivi et révision du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau Oise Aronde
Crèches, relais assistantes maternelles et haltes garderie ; Centres de loisirs avec et sans hébergement ; Coordination périscolaire : périscolaire de Pont Sainte Maxence ; Animation socioculturelle à destination des jeunes ; Portage des repas à domicile ;
Aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques
Immobiliers d'entreprises
Construction, aménagement , entretien et gestion d'équipements culturels : La Manekin et dépendances, parc et enceinte des écoles de musique
Construction, aménagement , entretien et gestion d'équipements sportifs : gymnase Georges Tainturier à Pont Sainte Maxence et gymnase Roger Couder à Brenouille
Participation au financement de la rénovation et de la construction des collèges
Elaboration, révision, modifications éventuelles et suivi
Elaboration, révision, modifications éventuelles et suivi
ZAC - création et réalisation : toutes les zones d'aménagement concerté relevant de la compétence économique
Etudes relatives aux déplacements ; plan de déplacement urbain
Création ou aménagementet et entretien des voies d'accès aux zones d'activités d'intérêt communautaires et aux gares (y compris le balayage)
Création ou aménagement et entretien des parkings des gares
Charte de Pays
service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Eclairage public, signalisation verticale et horizontale des voiries d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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