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Fiche signalétique


CC de la Basse Automne
(N° SIREN : 246000947)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Verberie
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/03/1998
Date d'effet 02/03/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick FLOURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13, rue Saint-Pierre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60410 VERBERIE
Téléphone 03 44 38 00 73
Fax 03 44 40 15 32
Courriel ccbasse.automne@wanadoo.fr
Site internet www.cc-ba.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 906
Densité moyenne (hab/km²) 195,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères, collecte sélective des matériaux, construction de déchetteries
Traitement des déchets ménagers
Nettoiement, débroussaillage et élagage de toutes les voiries communales ; Aménagement, entretien et gestion de circuits cyclotouristiques
Etudes, mise en oeuvre, suivi et financement d'opérations : 1 - En matière d'accueil de la petite enfance 2 - En faveur des loisirs et du temps libres des enfants et adolescents de 6 à 16 ans
Dispositif de conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
Création et gestion d¿équipements et de services liés à l¿accueil, à la création ou au développement d¿entreprises (zones d¿activités d¿intérêt communautaire, ateliers relais, pépinière d¿entreprises, ¿) ; Concernant l¿aménagement de nouvelles zones d¿activités d¿intérêt communautaire, la Communauté de communes pourra exercer des compétences dans les domaines suivants : Réalisation des équipements collectifs nécessaires à l¿aménagement des zones d¿activités, Conduite de toute procédure d¿urbanisme opérationnelle et en particulier réalisation de zones d¿aménagement concerté (Z.A.C.), Promotion du territoire, prospection et analyse des potentialités locales d¿accueil d¿entreprises.
Animation d'un réseau d'échanges des acteurs économiques locaux ; Etudes liées au développement économique (zones d'activités d'intérêt communautaire, besoins des entreprises,...)
construction, gestion et entretien des équipements culturels liés aux collèges
Construction, gestion et entretien d'équipements sportifs d'intérêt communautaire : construction, entretien et gestion de tennis couverts, construction, gestion et entretien des équipements sportifs liés aux collèges
Participation au financement de la rénovation et de la construction des collèges et des équipements et services qui leurs sont liées
Animation socioculturelle Etude, réalisation et financement d'actions, contribuant à améliorer l'offre en matière de loisirs et de culture, qui intéressent les habitants de toutes les communes de la Communauté de communes ; Soutien et coordination des acteurs impliqués dans l'animation socioculturelle et localisés sur le territoire de la Communauté de communes
Elaboration, suivi et révision du schéma de cohérece territoriale
Réalisation de ZAC
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Mise en application et suivi du projet de charte du Pays Compiègnois
la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclus l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux. - le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. A ce titre la communauté de communes exerce les activités prévues audit article L. 1425-1 et notemment : l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée ; - l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatives aux autres informations en matière d'aménagement du territoire. - le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses communes membres que des administrés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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